Mutuelle contractuellement obligatoire

Lyse44 - 1 déc. 2010 à 09:10
 Lyse44 - 1 déc. 2010 à 11:14
Bonjour,
Mon employeur m'indique que la mutuelle est contractuellement obligatoire (mon employeur ne participe pas à son financement et le montant de la mutuelle n'est pas déduit de mon revenu catégoriel). Pour mon employeur, je ne peux pas la résilier bien que mon conjoint en a une (qui est vraiment obligatoire et qui couvre toute la famille).
Que puis-je faire pour éviter de payer cette mutuelle qui ne me sert à rien? Y-a-t-il un texte de loi qui me permet de dénoncer cela?
Merci de vos réponses
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3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
1 déc. 2010 à 09:59
vous ne pouvez rien faire si la mutuelle est obligatoire vous devez la prendre.
Il y a enormément de personnes dans ce cas, et rien ne peut etre fait
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Pour que qu'une mutuelle soit obligatoire d'un point de vue légal, il faut que l'employeur participe à son financement à hauteur de 20%. Ce n'est pas mon cas. Pour moi, on joue sur les mots.
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Pour information :
J'ai lu qu'une mutuelle est OBLIGATOIRE d'un point de vue légal si l'employeur participe à son financement à hauteur de 20%. Ce n'est pas mon cas.
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