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Heures de délagation et assistance élections

saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 30 nov. 2010 à 16:28
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 30 nov. 2010 à 16:43
Bonjour,

Ma question est simple, mais la réponse pas évidente à trouver.
Un délégué du personnel, non délégué syndical qui assiste aux scrutins des élections le concernant, doit-il être rémunéré normalement ou doit-il être en délégation ?

Je ne trouve pas de texte de référence sur ce point.

Si quelqu'un peut m'aider sur ce sujet....

Merci !!

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
30 nov. 2010 à 16:33
quelle serait la différence ?

les heures de délégation sont payées comme du temps de travail


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Réponse 2 / 2
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
30 nov. 2010 à 16:43
Cela change au niveau du nombre de ses heures de délégations et le salarié tient a garder ses heures pour d'autres activités....
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