Feuille de pointage

cf - 30 nov. 2010 à 15:56
 alexswim - 2 déc. 2010 à 09:43
Bonjour,

nous devons marquer sur notre feuille de pointage l'heure a laquelle on doit partir et non l'heure a laquelle on termine si nous faisons 10 a 15 minutes de plus quels sont nos droit en cas d'accident de trajet du travail au domicile merci

1 réponse

Bonjour,

En ce qui concerne les horaires de travail, il s'agit purement que d'un problème entre vous et votre employeur. Si l'employeur n'a pas autorisité expressement de faire des heures supplémentaires, les 10 à 15 mn de rab par jour sont pour votre pomme.

Il n'est pas obligé de vous les payer.

En ce qui concerne les accidents de trajet, peut importe que vous dépassiez les heures normales.... le simple fait d'avoir un accident entre le lieu de travail et votre domicile suffit à caractériser l'accident.

Comme en matière d'accident du travail, le salarié victime d'un accident de trajet doit avertir son employeur le plus rapidement possible (surtout s'il y a arrêt de travail). Normalement c'est dans les 24 heures du fait accidentel.

L'employeur est ensuite dans l'obligation de déclarer à la CPAM dont dépend le salarié l'accident de trajet.

Il y a ensuite enquête de la part de la caisse primaire qui vérifie notamment que vous n'avez pas fait de détour anormal ou interrompu ce dernier pour motif personnel (hors actes de la vie courante)l entre votre le lieu de travail et votre domicile.

A l'issue de cette enquête, la caisse primaire vous notifiera sa décision.

Cordialement,
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