Sujet Précédent Sujet Suivant

Révision du loyer sur 5 ans par nouveau prop?

Weleda - 30 nov. 2010 à 10:20
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 nov. 2010 à 10:41
Bonjour,
Mon loyer (studio meublé) est resté inchangé depuis juillet 2005. Mon ancien propriétaire à revendu l'appartement à mon nouveau propriétaire il y à 2 ans.
Mon nouveau propriétaire me demande la révision du loyer, sur les 5 ans (cela représente environ 10% du loyer au total).
A-t-il le droit de demander la révision sur le loyer sur 5 ans, alors qu'il n'est propriétaire que depuis 2 ans ? (je précise que je n'ai rien resigné avec lui).
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
30 nov. 2010 à 10:34
Renseignez vous auprés de l'ADIL mais je ne pense pas qu'il puisse récuperer au dela de 2 ans
0
Réponse 2 / 3
marmenard
30 nov. 2010 à 10:35
Bonjour
Il ne peut demandez que depuis 2 ans
Depuis qu'il est votre proprio
0
Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
30 nov. 2010 à 10:41
Bonjour,

Il ne peut en effet récupérer que sur les 2 dernières années.
Et à condition que la caluse de révision soit bien inscrite au bail.
0

Discussions similaires

ma fille 20 ans entre a l universitée
vallet 44 -
sophiag -

2 réponses
Ma belle fille de 17 ans
Mag260915 -
Lectoure -

1 réponse
Que faire si je n'ai pas déclaré mes revenus depuis plusieurs années ?
anonyme -
boum -

7 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses