La caf bloque mon dossier asf

maliangel - 29 nov. 2010 à 20:25
 Utilisateur anonyme - 29 nov. 2010 à 20:39
Bonjour,

J'ai divorsé officiellement le 20 oct 2005.La siginfication a été rendu le 06 avril 2006. Un huissier a pris en charge mon dossier pour la penson alimentaire, il a effectué une saisie sur salaire qui n'a fonctionné que 3 mois. Ensuite plus rien jusqu'à maintenant, dec 2010.

J'ai a plusieurs reprise déposé des dossiers ASF à la caf ses dernières années et à chaque fois on mon reclame : le jugement de divorse, la signification, la transcription ect...

J'ai fournie ses docs à plusieurs reprise. J'ai pris contact avec un agent de la caf qui n'a pu rien faire pour moi (en gros elle me dit de me debrouiller avec le service).

Aujourd'hui, j'adresse un courrier avec en pièces jointes :

le jugement
la signification
act de naissance avec la transcrition indiqué dessus (divorce)
acte de mariage avec la transcription et mentionnant le divorce.
Et à suivre, le livré de famille avec la trancription d'indiqué dessus, il est actuellement à Nantes au affaire étrangères.

Pouvez vous me dire si j'aurai droit à un rappel depuis les prémieres demandes?

Vous en remerciant par avance.

1 réponse

Utilisateur anonyme
29 nov. 2010 à 20:39
Pouvez vous me dire si j'aurai droit à un rappel depuis les prémieres demandes?

Vous en remerciant par avance.



Oui , si vous engagez une procédure judiciaire à l'encontre de votre ex- conjoint .

L'avocat ne manquera pas de réclamer la rétroactivité ainsi que les frais de justice et les dommages et intérêts ,

( à condition toutefois que l'ex soit solvable évidemment .)
0