A voir également:
- La caf bloque mon dossier asf
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Dossier apl caf pdf 2023 - Guide
- Asf caf - Guide
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
29 nov. 2010 à 20:39
29 nov. 2010 à 20:39
Pouvez vous me dire si j'aurai droit à un rappel depuis les prémieres demandes?
Vous en remerciant par avance.
Oui , si vous engagez une procédure judiciaire à l'encontre de votre ex- conjoint .
L'avocat ne manquera pas de réclamer la rétroactivité ainsi que les frais de justice et les dommages et intérêts ,
( à condition toutefois que l'ex soit solvable évidemment .)
Vous en remerciant par avance.
Oui , si vous engagez une procédure judiciaire à l'encontre de votre ex- conjoint .
L'avocat ne manquera pas de réclamer la rétroactivité ainsi que les frais de justice et les dommages et intérêts ,
( à condition toutefois que l'ex soit solvable évidemment .)