EJP
Résolu
poupou
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lolo -
lolo -
Bonjour,
nous venons d'acheter une maison qui a un compteur EJP
EDF veut supprimer celui ci aux motifs qu'ils ne veulent plus ce type de contrat
est ce possible ? on me dit que si le compteur est en place et que le client demande son maintien EDF ne peut le supoprimer est ce vrai ? sur quelle réglementation ?
merci de votre aide
nous venons d'acheter une maison qui a un compteur EJP
EDF veut supprimer celui ci aux motifs qu'ils ne veulent plus ce type de contrat
est ce possible ? on me dit que si le compteur est en place et que le client demande son maintien EDF ne peut le supoprimer est ce vrai ? sur quelle réglementation ?
merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Le contrat EJP est en extinction. Cela signifie qu'il ne peut plus être souscrit par un nouveau client, ni modifié (une simple demande de changement de puissance résilie le contrat).
Donc, vous ne pourrez pas souscrire un contrat EJP pour votre maison.
Les Conditions Générales de Vente d'EDF précisent d'ailleurs :
"4-2 Mise en extinction - Suppression de tarif
Un tarif peut être mis en extinction ou supprimé, conformément
à la réglementation en vigueur et suite à une
décision des pouvoirs publics.
* Un tarif mis en extinction ne peut plus être proposé aux
clients à compter de la date de prise d'effet de la mise
en extinction. La mise en extinction d'un tarif n'entraîne
pas la résiliation du contrat en cours, y compris lors de la
tacite reconduction de celui-ci. Le client conserve ainsi le
tarif en extinction tant qu'il ne demande pas de modification
du tarif souscrit. À compter de la date d'effet de
la mise en extinction, l'application d'un tarif mis en extinction
ne pourra être demandée par un client pour un
nouveau contrat."
Le contrat EJP est en extinction. Cela signifie qu'il ne peut plus être souscrit par un nouveau client, ni modifié (une simple demande de changement de puissance résilie le contrat).
Donc, vous ne pourrez pas souscrire un contrat EJP pour votre maison.
Les Conditions Générales de Vente d'EDF précisent d'ailleurs :
"4-2 Mise en extinction - Suppression de tarif
Un tarif peut être mis en extinction ou supprimé, conformément
à la réglementation en vigueur et suite à une
décision des pouvoirs publics.
* Un tarif mis en extinction ne peut plus être proposé aux
clients à compter de la date de prise d'effet de la mise
en extinction. La mise en extinction d'un tarif n'entraîne
pas la résiliation du contrat en cours, y compris lors de la
tacite reconduction de celui-ci. Le client conserve ainsi le
tarif en extinction tant qu'il ne demande pas de modification
du tarif souscrit. À compter de la date d'effet de
la mise en extinction, l'application d'un tarif mis en extinction
ne pourra être demandée par un client pour un
nouveau contrat."
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