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Taxes ordures ménagères

milou46 - 29 nov. 2010 à 14:33
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 nov. 2010 à 14:39
Bonjour,

Locataire depuis mai 2009, nous venons de recevoir un courrier de notre agence immobilière nous demandant de payer la taxe d'ordure ménagère de 2010, pas de soucis mais aussi celle de 2009 car ils avaient oublié de nous la demander. Est-ce qu'ils peuvent nous demander celle-ci avec une année de retard??? En plus, l'agence nous la prélève automatiquement en plus de notre loyer sachant qu'il nous avertisse environ 15 jours avants et que nous n'avons pas signé une autorisation de prélèvement pour ces taxes, ont-ils le droit??
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
29 nov. 2010 à 14:39
Bonjour,

Oui, le bailleur a 5 ans pour vous réclamer les sommes dues.
La TEOM étant bien une charge récupérable (sur justificatif : demandez le), vous devez la payer.

Maintenant, vous pouvez (c'est même conseillé) passer au virement automatique, plutôt qu'au prélèvement... !
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