Sujet Précédent Sujet Suivant

Contravention

operou -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention sur mon véhicule garé (en stationnement) devant chez moi pour contrôle technique périmé.
Ai-je le droit à un recours?
Cordialement
Olivier

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Si c'est le cas, (contrôle périmé) pourquoi voulez vous faire un recours ?
Contre qui ?
0

Discussions similaires

Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Contravention stationnement très gênant
Sosoo00 -
dany311 -

2 réponses
Place handicapée mal signalée
Lamiss6023 -
AS -

8 réponses
Place handicapé sans marquage blanc au sol
saugrenard -
saugrenard -

4 réponses