Contravention

operou -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention sur mon véhicule garé (en stationnement) devant chez moi pour contrôle technique périmé.
Ai-je le droit à un recours?
Cordialement
Olivier

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Si c'est le cas, (contrôle périmé) pourquoi voulez vous faire un recours ?
    Contre qui ?
    0

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