Contravention ... Signaler operou - Dernière réponse le 29 nov. 2010 1 réponse Bonjour, Je viens de recevoir une contravention sur mon véhicule garé (en stationnement) devant chez moi pour contrôle technique périmé. Ai-je le droit à un recours? Cordialement Olivier 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour Si c'est le cas, (contrôle périmé) pourquoi voulez vous faire un recours ? Contre qui ? Discussions similaires avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 Infraction non reconnue et PV non signé KDMAT Place handicapée non signalée par un panneau florence2a Amende envoyée à une ancienne adresse Twix Place handicapé sans marquage blanc au sol saugrenard Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour Si c'est le cas, (contrôle périmé) pourquoi voulez vous faire un recours ? Contre qui ?