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Contravention

operou - 29 nov. 2010 à 12:11
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 nov. 2010 à 12:15

Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention sur mon véhicule garé (en stationnement) devant chez moi pour contrôle technique périmé.
Ai-je le droit à un recours?
Cordialement
Olivier

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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
29 nov. 2010 à 12:15

Bonjour

Si c'est le cas, (contrôle périmé) pourquoi voulez vous faire un recours ?
Contre qui ?

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