Contravention
operou
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29 nov. 2010 à 12:11
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 nov. 2010 à 12:15
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 nov. 2010 à 12:15
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention sur mon véhicule garé (en stationnement) devant chez moi pour contrôle technique périmé.
Ai-je le droit à un recours?
Cordialement
Olivier
Je viens de recevoir une contravention sur mon véhicule garé (en stationnement) devant chez moi pour contrôle technique périmé.
Ai-je le droit à un recours?
Cordialement
Olivier
A voir également:
- Contravention
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1 réponse
australe13
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29 nov. 2010 à 12:15
29 nov. 2010 à 12:15
Bonjour
Si c'est le cas, (contrôle périmé) pourquoi voulez vous faire un recours ?
Contre qui ?
Si c'est le cas, (contrôle périmé) pourquoi voulez vous faire un recours ?
Contre qui ?