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1 réponse
Barème fiscal à utiliser pour la renonciation au remboursement de frais de déplacement engagés par les bénévoles
Vous êtes bénévoles...
Vous faites des kilomètres pour votre association sportive...
Votre association est caractérisée d'intérêt général...
Vous pouvez renoncer à vous faire rembourser ces frais de déplacement et bénéficier d'une réduction d'impôts.
QUEL TAUX UTILISER ?
2009* :
0,299 € par km pour les voitures
0,116 € par km pour les vélomoteurs, scooters et motos
(Source : BOI n°11 du 15 janvier 2010, 5 B-7-10)
Vous êtes bénévoles...
Vous faites des kilomètres pour votre association sportive...
Votre association est caractérisée d'intérêt général...
Vous pouvez renoncer à vous faire rembourser ces frais de déplacement et bénéficier d'une réduction d'impôts.
QUEL TAUX UTILISER ?
2009* :
0,299 € par km pour les voitures
0,116 € par km pour les vélomoteurs, scooters et motos
(Source : BOI n°11 du 15 janvier 2010, 5 B-7-10)
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