Cheques en circulation
Résolu
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2 réponses
non,
Mais normalement c'est la banque du bénéficiaire qui aurait dû refuser l'encaissement.
Cela n'est pas grave , demander à votre banquier un rejet motif: hors norme (ou hors delai )
votre banquier deùandera d'abord une photocopie du cheque afin que lui puisse vérivifier l'information avant de le rejetter.
Délai: 1an et 8jours
Mais normalement c'est la banque du bénéficiaire qui aurait dû refuser l'encaissement.
Cela n'est pas grave , demander à votre banquier un rejet motif: hors norme (ou hors delai )
votre banquier deùandera d'abord une photocopie du cheque afin que lui puisse vérivifier l'information avant de le rejetter.
Délai: 1an et 8jours
Quel est le montant du (ou des) chèques par rapport à 5.000 euros (en dessus ou en dessous) ?
D'autre part, si votre souhait consistait à quitter votre banque alors que des chèques restent en circulation, vous risquez une interdiction bancaire (IB) lorsque les chèques se présenteront sur le compte soldé.
Certes, vous pourrez faire annuler celle-ci par la banque déclarante, mais votre nouvelle banque sera informée par la BDF et appliquera cette IB jusqu'à son annulation ((y compris les facturations).Ceci peut demander quelques semaines, on le constate souvent dans des cas similaires.
Dans cette éventualité il serait certainement préférable que vous preniez contact avec le (ou les) bénéficiaires pour dégager ces chèques.
D'autre part, si votre souhait consistait à quitter votre banque alors que des chèques restent en circulation, vous risquez une interdiction bancaire (IB) lorsque les chèques se présenteront sur le compte soldé.
Certes, vous pourrez faire annuler celle-ci par la banque déclarante, mais votre nouvelle banque sera informée par la BDF et appliquera cette IB jusqu'à son annulation ((y compris les facturations).Ceci peut demander quelques semaines, on le constate souvent dans des cas similaires.
Dans cette éventualité il serait certainement préférable que vous preniez contact avec le (ou les) bénéficiaires pour dégager ces chèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2010 à 14:30
Bravo pour toutes vos compétences et vos bons conseils que je suis à la lettre.