Remboursement de la caf

Question

Bonjour, 
Je suis étudiant à Toulouse...mais avant j'étais étudiant à Mulhouse et en tant qu'étudiant j'avais droit à la caf. Sauf que je n'ai jamais rien reçu à cause de mes papiers qui ont mis 9 mois à être prêts. Est ce que la caf peut me rembourser toutes ces allocations, sachant que l'affaire remonte à 2008 et j'ai encore tous les documents qui prouvent que j'ai payé un loyers régulier en tant qu'étudiant.
Merci de votre réponse.

patdu49 · Answer

ça depend si la CAF etait en attente de ces mêmes papiers et que tu peux démontrer que tu n'as pas pu les fournir avant 9 mois, independamment de ta volonté.
en cas de refus tu peux toujours, écrire à la commission de recours amiable...

sinon la CAF ne remonte que 3 mois en arrière.

et dés l'an prochain, ne remontera plus du tout en arrière.

hasso · Answer

je te remercie de ta réponse : en fait lac était en attente de mes docs de sejours qui ont mis un an presq avant d'être en ma possession et comme j'avais déménagé entre tps, je me suis dit qu'il est peut être trop tard...

Remboursement de la caf

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters