Remboursement de la caf
Hasso
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Bonjour,
Je suis étudiant à Toulouse...mais avant j'étais étudiant à Mulhouse et en tant qu'étudiant j'avais droit à la caf. Sauf que je n'ai jamais rien reçu à cause de mes papiers qui ont mis 9 mois à être prêts. Est ce que la caf peut me rembourser toutes ces allocations, sachant que l'affaire remonte à 2008 et j'ai encore tous les documents qui prouvent que j'ai payé un loyers régulier en tant qu'étudiant.
Merci de votre réponse.
Je suis étudiant à Toulouse...mais avant j'étais étudiant à Mulhouse et en tant qu'étudiant j'avais droit à la caf. Sauf que je n'ai jamais rien reçu à cause de mes papiers qui ont mis 9 mois à être prêts. Est ce que la caf peut me rembourser toutes ces allocations, sachant que l'affaire remonte à 2008 et j'ai encore tous les documents qui prouvent que j'ai payé un loyers régulier en tant qu'étudiant.
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2 réponses
ça depend si la CAF etait en attente de ces mêmes papiers et que tu peux démontrer que tu n'as pas pu les fournir avant 9 mois, independamment de ta volonté.
en cas de refus tu peux toujours, écrire à la commission de recours amiable...
sinon la CAF ne remonte que 3 mois en arrière.
et dés l'an prochain, ne remontera plus du tout en arrière.
en cas de refus tu peux toujours, écrire à la commission de recours amiable...
sinon la CAF ne remonte que 3 mois en arrière.
et dés l'an prochain, ne remontera plus du tout en arrière.