Condition d'obtention de la prime à la cass
Résolu
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gerber1
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28 nov. 2010 à 16:00
28 nov. 2010 à 16:00
Bonjour
Pour bénéficier de la prime à la casse,il faut que vous soyez propriétaire de votre véhicule depuis plus de 6 mois et qu'il soit assuré.
Pour bénéficier de la prime à la casse,il faut que vous soyez propriétaire de votre véhicule depuis plus de 6 mois et qu'il soit assuré.
Ok , un grand merci à Gerber1 . Il va maintenant falloir que je creuse pour détourner l'obstacle , comme c'est un divorce il y a peut-être un moyen En effet sinon , tous les divorcés de moins de 6 mois se trouveraient exclus du dispositif...Or la loi est censée prévoir ts les cas de figure. Je ne désespère pas . m^me si pour ma part , je suis fautive d'avoir laissé cette carte au nom de mon ex pdt 5 ans...:)