Location sans bail

tof - 27 nov. 2010 à 16:30
 Natacha - 13 déc. 2010 à 14:59
Bonjour,
je loue une chambre meublée dans une grande maison pour 500e par moi.
le proprietaire vit egalement dans cette maison.
il ne m'a fait signé aucun bail et me demande le loyer en cash.
est-il dans ses droits?
est-il consideré comme fraudeur?

2 réponses

bonjour : êtes-vous étudiante ???

Le problème du cash pour vous, c'est surtout que même si vos revenus vous permettaient d'avoir les APL, là vous ne pouvez pas.

Ce n'est pas très normal. Avez-vous soulevé la question des APL avec de propriétaire ???

Vous ne donnez pas la surface de la chambre, mais à ce prix là, je ne pense pas qu'il entre dans les tarifs qui lui permettraient d'être exonéré.

Pourquoi avez-vous accepté ??? Est-ce si difficile de trouver à se loger, est-ce à Paris ??? Avez-vous comparé avec le prix d'un petit studio pour lequel vous auriez droit aux APL

Pas de bail = bail oral = bail écrit.

Il n'a pas le droit de vous appliquer d'augmentation puisqu'il n'y a pas de bail écrit. Je suppose qu'il ne vous fait pas de reçu.

Bon, à votre place, j'essaierais de partir ailleurs.
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non je suis salarié...pas d'apl pour moi.
la chambre doit faire 13m2,elle est meublée
nous sommes sur le pays basque dans une ville ou le prix de l'immobilier locatif est tres cher.
studio=entre 400 et 500e
mais ma question n'est pas de savoir si je paye trop...je veux savoir si mon proprio,qui loue d'autres chambres de la maison(400e par mois),sans bail egalement,peut etre considerer comme fraudeur auprés du service des impots???
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Bonjour
Au noir probable
Essayer de payer par chèque il restera des traces
Ces traces seront pratiques le jour de l'EDL de départ
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
27 nov. 2010 à 17:32
Bien sur si il se fait payer en liquide ce n'est pas pour le déclarer aprés
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En réponse à votre question. votre propriétaire n'ai pas le droit d'éxiger le loyer en espèce. A mon avis il ne déclare pas ou en totalité le logement.
Demandez lui une quittance de loyer en disant que vous en avez besoin, il
ne peut pas vous la refuser sauf s'il ne déclare pas le logement en location.
Donc c'est au noir.
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