Décision prise en assemblée générale
yasb
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27 nov. 2010 à 13:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 nov. 2010 à 16:51
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A voir également:
- Modèle lettre contestation décision assemblée générale
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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27 nov. 2010 à 16:51
27 nov. 2010 à 16:51
Bonjour ,
Il s'agit de travaux d'amelioration ?!
Il vous faut verifier avec le reglement de coproprieté si les modalités prevues pour l'engagement de nouveaux travaux ont bien ete respectées.
Je pense que seul un vice de procedure dans le deroulement de la demarche pourrait vous aider a obtenirl'annulation des deliberations concernées.
Il vous faut egalement consulter la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et le decret n°67-223 du 17 mars 1967, ces deux documents ayant fait l'objet de nombreuses modifications.
Il s'agit de travaux d'amelioration ?!
Il vous faut verifier avec le reglement de coproprieté si les modalités prevues pour l'engagement de nouveaux travaux ont bien ete respectées.
Je pense que seul un vice de procedure dans le deroulement de la demarche pourrait vous aider a obtenirl'annulation des deliberations concernées.
Il vous faut egalement consulter la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et le decret n°67-223 du 17 mars 1967, ces deux documents ayant fait l'objet de nombreuses modifications.