Décision prise en assemblée générale

yasb - 27 nov. 2010 à 13:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 nov. 2010 à 16:51
Bonjour,


nous sommes plusieurs copropriétaires à être inquiet suite à une décision que le syndic à réussi à faire voter en assemblée générale ,pour des travaux correspondant à une tourelle d'extraction de fumée , à laquelle beaucoup était opposé d'après les documents fournis lors de l'expédition de la convocation ,mais le jour même de l'assemblée au moment de passer à ce cas les gens concernés sont arrivés avec un autre projet que personne n'a étudié , ni le syndic ,ni le conseil syndical ,alors que ce projet nous fait passer des gaines dans la toiture ,ce qui peut s'avérer dangereux pour les appartements en dernier étage qui sont juste en dessous ,nous ne pensons pas que les combles soient prévus pour supporter une forte chaleur .Ce problème dure depuis 3 assemblés et le syndic ,ne trouvant pas ,ou ne cherchant pas de solution ,nous a fait voté sur ce document d'un architecte que personne n'a étudié .Le projet à été adopté de justesse.
Nous aimerions savoir si ce vote est légal ,ou si nous pouvons faire annuler le vote de cette assemblée ,en sachant que ce document ne nous est pas parvenu avec la convocation.

Merci de votre réponse
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
27 nov. 2010 à 16:51
Bonjour ,


Il s'agit de travaux d'amelioration ?!

Il vous faut verifier avec le reglement de coproprieté si les modalités prevues pour l'engagement de nouveaux travaux ont bien ete respectées.

Je pense que seul un vice de procedure dans le deroulement de la demarche pourrait vous aider a obtenirl'annulation des deliberations concernées.

Il vous faut egalement consulter la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et le decret n°67-223 du 17 mars 1967, ces deux documents ayant fait l'objet de nombreuses modifications.
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