BANQUE EN FAUTE !

Question

Bonjour, 

Suite au décès de notre père en mai dernier, ma soeur et moi avons fait bloquer les comptes joints d'aprés conseil du notaire. En effet, ma père s'était remarié avec une femme intéressée par ses biens et son argent. Il était hnadicapé et bien malade et elle avait une emprise terrible sur lui.

Nous avons rapidement fait un courrier aux banques et fourni l'acte de décés. Nous nous sommes déplacés voir les directeurs des deux agences bancaires. Confiantes, nous apprenons ce jour que l'une des banques n'a pas fait le nécessaire et que ma belle mère a pratiquement vidé le compte et l'a fait mettre à son propre nom. La banque a passé outre notre demande. La moitié des sommes des comptes joints reviennent aux héritiers selon le notaire. 
Ma belle mère est elle tenue de rembourser la somme qui nous revient ?
Que faire devant une telle situation ? 
La banque est en tort et tarde à me rappeler pour fournir des explications !

Merci de vos réponses qui m'aidront à y voir plus clair !

Gérard · Answer

L'argument que donnent les conseillers lorsqu'ils ouvrent un compte :
"Ouvrez un compte joint, ainsi au décès de l'un de vous deux le compte ne sera pas bloqué"
Il n'empêche qu'en matière successorale  la banque doit déclarer au notaire et au fisc le montant du compte au jour du décès.
Mais si celui-ci a été vidé avant !...
Ne sait pas cela, le notaire ?

Finettou · Answer

Le compte a été vidé aprés le décés de notre père. En effet, normalement si les héritiers n'en font pas la demande, le compte joint n'est pas bloqué . 
Dans un cas partivculier comme celui ci, il nous a semblé plus que nécessaire d'intervenir rapidement. 
Le soucis, c'est que la banque, du moins le service succession de la banque n'a rien bloqué !

Gérard · Answer

Le compte joint n'est pas bloqué, je vous l'ai dit, au décèss d'un co-titulaire.
C'est dans un couple, l'avantage de ce type de compte.
Qui vous a parlé de blocage ?

forma · Answer

bonjour

le compte joint n'est pas bloqué au décès d'un des co titulaires sauf demande express d'un héritier ou d'un juge.........

Gérard · Answer

La qualité d'héritier se prouve de quelle manière ? 
C'est en général là que le blocage tarde, en pratique, faute de document probant joint à l'acte de décès.
Car le certificat d'hérédité n'est pas délivré par toutes les mairies (non obligatoire) et concerne des successions limitées à 5.335,72 euros.
Et l'acte de notoriété n'est plus établi que par un notaire depuis 2007.
Ce qui n'empêche pas la banque de devoir  déclarer obligatoirement le(s) solde(s) au jour de décès, compte(s) bloqué(s) ou non.

BANQUE EN FAUTE !

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters