Caf déclaration ressources
barbapapa
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test -
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Bonjour,
le Caf démande de déclarer les ressources 2008: à celle époque j'étais résident dans un pays européen et j'étais imposable dans tel pays (donc non imposable en France).
Dois-je les déclarer ?
Il est écrit "ressources perçues hors de France" mais je pensa que ça est intendu pour résidents fiscals français.
Connessez-vous la loi?
le Caf démande de déclarer les ressources 2008: à celle époque j'étais résident dans un pays européen et j'étais imposable dans tel pays (donc non imposable en France).
Dois-je les déclarer ?
Il est écrit "ressources perçues hors de France" mais je pensa que ça est intendu pour résidents fiscals français.
Connessez-vous la loi?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais la loi n'explique pas ça.
Deux sistèmes fiscaux n'utilisent pas les memes détractions, donc on ne peut pas utiliser le meme montant si puis on peut utiliser les memes détraction.
Et aussi le montant imposable est différent selon les pays (avant ou après détractions par example).
Sous réserve des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 et des alinéas suivants du présent article, les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale
Je crois qu'on intende ça pour les résidents fiscaux français(qui doivent indiquer aussi les ressources perçues hors France).
Non?