Terrain agricole
La Rouge
-
aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite me lancer dans du maraîchage sur 500 m2 et j'ai trouvé le terrain qui convient. Toutefois le cadre juridique est embrouillé. Ce terrain est loué. Le loueur est d'accord pour que j'y démarre mon activité car il ne s'en sert pas ; le propriétaire m'a aussi donné son accord verbal. Mais aucun bail écrit ne sera signé car en fermage la sous-location est impossible.
Je pense que cette situation ne me semble pas très régulière vis à vis de la msa et j'ai peur d'attirer des problèmes à tout le monde.
Qui aurait une idée sur la régularisation de cette situation ? Un prêt de la part du propriétaire est-il possible alors qu'il loue déjà ce terrain ?
Quel "statut" puis-je obtenir ?
Quel cadre juridique peut convenir ?
En espérant quelques réponses...
Merci à tous.
Je souhaite me lancer dans du maraîchage sur 500 m2 et j'ai trouvé le terrain qui convient. Toutefois le cadre juridique est embrouillé. Ce terrain est loué. Le loueur est d'accord pour que j'y démarre mon activité car il ne s'en sert pas ; le propriétaire m'a aussi donné son accord verbal. Mais aucun bail écrit ne sera signé car en fermage la sous-location est impossible.
Je pense que cette situation ne me semble pas très régulière vis à vis de la msa et j'ai peur d'attirer des problèmes à tout le monde.
Qui aurait une idée sur la régularisation de cette situation ? Un prêt de la part du propriétaire est-il possible alors qu'il loue déjà ce terrain ?
Quel "statut" puis-je obtenir ?
Quel cadre juridique peut convenir ?
En espérant quelques réponses...
Merci à tous.
A voir également:
- Terrain agricole
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Frais de notaire terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Pep credit agricole - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...