refus de signer un avenant Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
je travaille dans un hypermarché et aujourd'hui j'ai donc refusé de signer un avenant.

Ma responsable m'a donc appelé dans son bureau pour connaître les raisons de mon refus.

...D'après mes cours d'éco-droit   signer un avenant correspond à transformer des heures sup ( exonérées d'impôts) en heures normales ( donc imposables)...

Le soucis c'est que ma responsable m'a clairement fait comprendre devant témoins que si je me refusait a signer cet avenant, la prochaine fois que j'aurais besoin d'un service, je ne devrait pas m'étonner qu'il n'aboutisse pas. 

A savoir que mon employeur me fait parvenir mes horaires 2 semaines à l'avance.

L'avenant que l'on me demande de signer correspond très exactement à la semaine du 8 novembre 2010.

Donc mon employeur me demande de signer un avenant après que j'ai effectuer la semaine de travail. 


Ma question est la suivante: 

Ont ils le droit de me forcer à signer cet avenant? oui ou non et sous quels motifs? 

merci de votre aide future et bonne soirée

marylou. · Answer

hello   

L'avenant que l'on me demande de signer correspond très exactement à la semaine du 8 novembre 2010. 


et que dit  cet avenant ?

markit0 · Answer

Il dit que j'ai effectué une semaine de travail a 28h au lieu de 25 en raison d'un remplacement d'une caissière ( je suis en roller a carrefour) 

Je suis en caisse tous les 36 du mois 

il m'arrive de faire des semaine a 29h et même la on me demande de signer un avenant

marylou. · Answer

Il dit que j'ai effectué une semaine de travail a 28h au lieu de 25 en raison d'un remplacement d'une caissière ( je suis en roller a carrefour)

et c'est exact ?

marylou. · Answer

.D'après mes cours d'éco-droit signer un avenant correspond à transformer des heures sup ( exonérées d'impôts) en heures normales ( donc imposables)... 

vous avez vos cours devant vous ,?? car c'est la première fois que j'entend ça  !!!

markit0 · Answer

je n'ai remplacé aucune caissière pour la simple et bonne raison que nos fonctions sont a 100% différentes.

La vrai raison est que l'organisation des horaires faite par ma responsable en ce qui concerne la petite équipe dont je fais parti est très mal faite.

Du coup ma responsable est obligé de nous faire faire des semaines avec plus d'heures.

il marrive de faire des semaine a 30h au lieu de 25
mes collègues font 20h au lieu de 15 
ou 32h au lieu de 28

A chaque fois nous sommes contraints et forcés de singer un avenant.

d'après ma responsable c'est "donnant-donnant".

en réalité elle sait que si on se refuse a faire ces horaires supplémentaire, la ligne de caisse sera complètement ingérable

marylou. · Answer

on va revenir à la question initiale

Ont ils le droit de me forcer à signer cet avenant? oui ou non 

la réponse bien entendu est non .; on ne peut forcer personne à signer..

maintenant à vous de voir ... si vous avez envie de vous battre contre l'hypermarché !!!
prenez contact avec un syndicat..

(je sais. c'est pas juste... mais le droit du travail n'est pas toujours respecté...! )

alors soit vous vous pliez .. soit vous entrez en conflit !!!

angelsam · Answer

C'est une technique utilisée par certains employeur pour ne pas avoir a payer les heures supp. Elles sont alors payées en heures normales.
Son contrat est de 25 h  il en fait 28 donc 3 h supp, mais on lui fait signer un avenant comme quoi son contrat passe a 28h, et donc plus d'heures supp.

markit0 · Answer

Effectivement c'est assez injuste surtout que je n'ai que 21 ans alors si je doit entrer en conflit on ne me donnerai pas forcément raison vu mon jeune âge.

Je sais que certains syndicats sont très actifs sur ce sujet malheureusement rien n'évolue dans la grande distribution ( c'est en quelques sorte un " marche ou crève" ) 
L'année prochaine je serait imposable vu mes revenus aussi faibles soient ils. 

Je ne veux pas payer d'impôts sur des heures qui à la base aurait du être exonérées par le simple fait que mon droit est bel et bien de d'accepter ou non de signer ces avenants

markit0 · Answer

voila exact     l'avenant transforme les heures supplémentaires           et c'est comme si cette semaine j'avais exceptionnellement eu un contrat 28h et que comme par magie la semaine d'apres je revenait a 25h

marylou. · Answer

vu dans ce sens !!  si son contrat est de 25 h il n'a pas droit aux heures sup.. mais aux heures complémentaires dans la limite de 10 % ou 1/3 selon les conventions..

donc 25 * 10 % = 2.5 heures complémentaires payées au taux normal..  
et 0.5 payées à 25 %

mais !!!  que faire contre les abus des hypermarchés ???

marylou. · Answer

essayez de voir avec un syndicat !!  
bon courage

markit0 · Answer

En clair j'ai juste le droit de me taire et signer mon avenant sans broncher...la vie est injuste

Refus de signer un avenant

12 réponses

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