Renonciation usufruit, idivision frere soeur
varnaud
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour,
Issu d'un mariage, mes parents ont divorcés, mon père c'est remarié et à eu une fille en deuxième lit.
J'ai toujours vécu avec mon père.
Il y a une 12 aine d'année mon père achète une parcelle env. 1600m²). Il y a dix ans je décide de construire sur cette parcelle. Il en fait donc donation avec usufruit au dernier des vivants, en indivision avec ma petite soeur.
Je contracte donc un crédit construit ma maison (200m² sur env 1600m²)et y habite avec ma famille. Quelques années plus tard mon père décide faire construire une maison sur le terrain pour ma soeur. Nous procédons donc à une division PHYSIQUE et uniquement physique de la parcelle (la division parcellaire étant interdite par le cahier des charges du lotissement), et compte tenu de l'implantation de ma maison je me retrouve avec 200m² sur 1000m² et mon père contracte un prêt et fait construire une maison de 80m² sur 600m²(ceci à été fait sans passer devant le notaire mais étant usufruitier il doit en avoir le droit).
Aujourd'hui suite à des différents familiaux (belle-mère) je demande à mon père de renoncer à son usufruit.
Première question comment calculer le prix de l'acte ( à la louche)?
Ensuite du fait de l'indivision, comment connaitre approximativement le prix d'une donation, et le rachat de la part de l'indivision avec ma soeur, sachant que ma maison sera estimée plus que celle de ma soeur, que ma soeur n'a pas de crédit sur le dos alors que moi oui, que la maison de ma soeur à généré et génère des loyers dont je ne perçois rien?
Merci de vos réponses
Arnaud
Issu d'un mariage, mes parents ont divorcés, mon père c'est remarié et à eu une fille en deuxième lit.
J'ai toujours vécu avec mon père.
Il y a une 12 aine d'année mon père achète une parcelle env. 1600m²). Il y a dix ans je décide de construire sur cette parcelle. Il en fait donc donation avec usufruit au dernier des vivants, en indivision avec ma petite soeur.
Je contracte donc un crédit construit ma maison (200m² sur env 1600m²)et y habite avec ma famille. Quelques années plus tard mon père décide faire construire une maison sur le terrain pour ma soeur. Nous procédons donc à une division PHYSIQUE et uniquement physique de la parcelle (la division parcellaire étant interdite par le cahier des charges du lotissement), et compte tenu de l'implantation de ma maison je me retrouve avec 200m² sur 1000m² et mon père contracte un prêt et fait construire une maison de 80m² sur 600m²(ceci à été fait sans passer devant le notaire mais étant usufruitier il doit en avoir le droit).
Aujourd'hui suite à des différents familiaux (belle-mère) je demande à mon père de renoncer à son usufruit.
Première question comment calculer le prix de l'acte ( à la louche)?
Ensuite du fait de l'indivision, comment connaitre approximativement le prix d'une donation, et le rachat de la part de l'indivision avec ma soeur, sachant que ma maison sera estimée plus que celle de ma soeur, que ma soeur n'a pas de crédit sur le dos alors que moi oui, que la maison de ma soeur à généré et génère des loyers dont je ne perçois rien?
Merci de vos réponses
Arnaud
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1 réponse
sauf erreur
c'est a votre pere et sa femme de renoncer à l'usufruit par ecrit
c'est seulement quand vs aurez estimé vos biens que vs aurez le montant a payé
concernant votre soeur vs pouvez civilement demander a ce que revienne ds le partage la part financé par votre pere
votre pere meme si il a le droit d'usufruit il ya des regles gérant lusufruit
c'est a votre pere et sa femme de renoncer à l'usufruit par ecrit
c'est seulement quand vs aurez estimé vos biens que vs aurez le montant a payé
concernant votre soeur vs pouvez civilement demander a ce que revienne ds le partage la part financé par votre pere
votre pere meme si il a le droit d'usufruit il ya des regles gérant lusufruit