Don de son vivant
Bonjour,
Bonjour,
Mes parents ont eu 2 enfants (mon frère et moi) ils ont divorcés pour aldultère de ma mère et celle ci à eu une fille. 18 ans plus tard cette fille à mis mon père au tribunal pour faire des tests de paternité qui ce sont avéré que c'était bien sa fille, mon père a dut lui payé une pension alimentaire.
Ma mère nous a abandonné alors que j'avais 5 et mon frère 7 ans elle n'a pas payé de pension alimentaire à mon père et nous a complètement renié.
Ma mère et ma soeur ont fait beaucoup de mal à ma famille et elles sont très intéréssées par l'argent de mon père (il est propriétaire de sa maison et a toujours travaillé il a donc de l'argent de côté).
Que pouvons nous faire pour limité sa part d'héritage, mon père souhaiterait faire don de son vivant de sa maison soit à mon frère ou moi ou à une de ces soeurs dont nous sommes héritiers.
Pouvez vous nous aider à nous protéger contre ces femmes vénales
Bonjour,
Mes parents ont eu 2 enfants (mon frère et moi) ils ont divorcés pour aldultère de ma mère et celle ci à eu une fille. 18 ans plus tard cette fille à mis mon père au tribunal pour faire des tests de paternité qui ce sont avéré que c'était bien sa fille, mon père a dut lui payé une pension alimentaire.
Ma mère nous a abandonné alors que j'avais 5 et mon frère 7 ans elle n'a pas payé de pension alimentaire à mon père et nous a complètement renié.
Ma mère et ma soeur ont fait beaucoup de mal à ma famille et elles sont très intéréssées par l'argent de mon père (il est propriétaire de sa maison et a toujours travaillé il a donc de l'argent de côté).
Que pouvons nous faire pour limité sa part d'héritage, mon père souhaiterait faire don de son vivant de sa maison soit à mon frère ou moi ou à une de ces soeurs dont nous sommes héritiers.
Pouvez vous nous aider à nous protéger contre ces femmes vénales
2 réponses
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Pour les enfants :
Votre père peut donner ce qu'il veut à qui il veut. Mais, à son décès, chaque enfant a doit à un minimum (= part réservataire).
S'il s'avère que la valeur donnée (valeur réactualisée au jour du décès) excède la quotité disponible*, alors, les enfants bénéficiaires de la donation devront verser une soulte (= compensation) à l'enfant "lésé".
=> cela permet au moins que la maison ne revienne pas à la 3ème enfant, mais elle devra quand même avoir sa part de réserve en valeur.
* quotité disponible (QD) = patrimoine diminuée de la réserve de chaque enfant
QD = 1/4 de la succession dans votre cas. Autrement dit, chaque enfant a droit a 1/4 du patrimoine et votre père peut disposer du quatrième 1/4. -
S'agissant de votre soeur, elle est héritière réservataire tout comme vous et votre frère.
Votre père peut seulement disposer de la quotité disponible de ses biens (1/4 dans votre cas) par donation ou testament.
S'agissant de votre mère, étant divorcée de votre père elle n'a droit à rien.
Mais comme vos parents ont apparemment divorcé avant 2005, savez-vous s'ils avaient fait une donation entre époux et, si oui, ce qui a été prévu dans le jugement de divorce au sujet de cette donation entre époux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...