Demande d'expertise dans une association
anbr03
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Modifié par anbr03 le 26/11/2010 à 11:40
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 nov. 2010 à 10:03
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A voir également:
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Foyer
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26 nov. 2010 à 16:46
26 nov. 2010 à 16:46
Bonjour ,
Il vous faut convoquer une AG extraordinaire avec ce seul point a l'ordre du jour.
La décision sera prise suivant ce qui est prevu par vos statuts.
Le notaire qui a redigé vos statuts devrait vous repondre.
Il vous faut convoquer une AG extraordinaire avec ce seul point a l'ordre du jour.
La décision sera prise suivant ce qui est prevu par vos statuts.
Le notaire qui a redigé vos statuts devrait vous repondre.
Bonjour Foyer,
merci de votre réponse. Hélas, le notaire en question n'est plus en activité. Il n'est pas fait mention de ce cas de figure dans les règles établies par ce notaire. Salutations.
merci de votre réponse. Hélas, le notaire en question n'est plus en activité. Il n'est pas fait mention de ce cas de figure dans les règles établies par ce notaire. Salutations.
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27 nov. 2010 à 10:55
27 nov. 2010 à 10:55
Bonjour ,
Les statuts de votre ASL definissent la majorité a obtenir pour qu'une proposition mise au vote lors d'une AG extra-ordinaire, soit adoptée ou rejetée.
Il vous appartient de bien preparer votre exposé de façon a ce que les choses soient bien claires dans l'esprit de chacun et que vous soyez en mesure de presenter des devis et donner (ou faire donner) toutes les explications necessaires.
Votre probleme repose principalement sur l'expertise ... ce sera donc le point de discussion qui sera a l'ordre du jour puisque la remise en etat ne semble pas contestée.
Maintenant, reste a savoir si vous avez besoin d'un expert . Peut-etre un "specialiste" dans le domaine pourrait vous suffire. Prenez contact avec lui, faites lui visiter votre installation et invitez le a venir participer a l'AG extra. Vous aurez alors un technicien (non un depanneur ) qui pourra repondre a differentes questions posées par les residents.
Si la majorité (voir celle qui est stipulée dans les statuts) se prononce contre la mise en oeuvre de cette expertise, ce point sera alors rejeté et la reparation pourra intervenir.
En cas de majorité "pour" l'expertise, les frais entreront dans les charges a partager entre TOUS les residents, meme ceux qui auront voté "contre".
Relisez bien et calmement vos statuts de façon a bien les memoriser et pouvoir repondre rapidement aux questions eventuelles.
Les statuts de votre ASL definissent la majorité a obtenir pour qu'une proposition mise au vote lors d'une AG extra-ordinaire, soit adoptée ou rejetée.
Il vous appartient de bien preparer votre exposé de façon a ce que les choses soient bien claires dans l'esprit de chacun et que vous soyez en mesure de presenter des devis et donner (ou faire donner) toutes les explications necessaires.
Votre probleme repose principalement sur l'expertise ... ce sera donc le point de discussion qui sera a l'ordre du jour puisque la remise en etat ne semble pas contestée.
Maintenant, reste a savoir si vous avez besoin d'un expert . Peut-etre un "specialiste" dans le domaine pourrait vous suffire. Prenez contact avec lui, faites lui visiter votre installation et invitez le a venir participer a l'AG extra. Vous aurez alors un technicien (non un depanneur ) qui pourra repondre a differentes questions posées par les residents.
Si la majorité (voir celle qui est stipulée dans les statuts) se prononce contre la mise en oeuvre de cette expertise, ce point sera alors rejeté et la reparation pourra intervenir.
En cas de majorité "pour" l'expertise, les frais entreront dans les charges a partager entre TOUS les residents, meme ceux qui auront voté "contre".
Relisez bien et calmement vos statuts de façon a bien les memoriser et pouvoir repondre rapidement aux questions eventuelles.
Foyer
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27 nov. 2010 à 14:08
27 nov. 2010 à 14:08
Re ,
Faites bien attention de faire signifier la decision de l'AG dans les regles a ceux qui ont voté un avis contraire a la majorité. Ceci vous evitera des contestations. Bien rrelire les statuts.
Faites bien attention de faire signifier la decision de l'AG dans les regles a ceux qui ont voté un avis contraire a la majorité. Ceci vous evitera des contestations. Bien rrelire les statuts.
Bonjour Foyer,
j'ai envoyé des lettres recommandées à chacun des membres de l'association pour une assemblée générale extraordinaire avec, à l'ordre du jour, le vote pour ou contre la demande d'expertise. Ce même propriétaire, dont le seul but est en réalité de ne pas payer les frais de réparation, m'a fait savoir qu'il ne participerait pas à l'assemblée, et qu'il ne souhaitait pas se faire représenter. Je pense qu'il a trouvé un nouveau prétexte pour faire invalider cette prochaine assemblée. En effet, j'ai été élu président en Juin 2009, pour une durée, définie oralement par tous les membres associatifs, de deux ans. En juin 2010, je n'ai pas fait d'assemblée générale pour faire prolonger ma présidence, les textes mentionnant pourtant qu'une élection est valable pour un an, mais sachant aussi qu'aucun autre membre ne souhaitait prendre la présidence et ne souhaitait pas m'en voir partir. Je suis donc resté président sans aucune contestation. Ce propriétaire peut-il invoquer ce motif pour invalider l'assemblée à venir et ai-je d'autres recours que de convoquer une nouvelle assemblée et refaire l'ordre du jour ? Merci de votre réponse.
j'ai envoyé des lettres recommandées à chacun des membres de l'association pour une assemblée générale extraordinaire avec, à l'ordre du jour, le vote pour ou contre la demande d'expertise. Ce même propriétaire, dont le seul but est en réalité de ne pas payer les frais de réparation, m'a fait savoir qu'il ne participerait pas à l'assemblée, et qu'il ne souhaitait pas se faire représenter. Je pense qu'il a trouvé un nouveau prétexte pour faire invalider cette prochaine assemblée. En effet, j'ai été élu président en Juin 2009, pour une durée, définie oralement par tous les membres associatifs, de deux ans. En juin 2010, je n'ai pas fait d'assemblée générale pour faire prolonger ma présidence, les textes mentionnant pourtant qu'une élection est valable pour un an, mais sachant aussi qu'aucun autre membre ne souhaitait prendre la présidence et ne souhaitait pas m'en voir partir. Je suis donc resté président sans aucune contestation. Ce propriétaire peut-il invoquer ce motif pour invalider l'assemblée à venir et ai-je d'autres recours que de convoquer une nouvelle assemblée et refaire l'ordre du jour ? Merci de votre réponse.
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30 nov. 2010 à 09:41
30 nov. 2010 à 09:41
Bonjour ,
Votre "contestataire" vous a t-il signifié son refus de participer par le biais d'un courrier ? Il faut que vous ayez ce document en main pour en donner lecture lors de l'AG de façon a ce que tous les membres sachent ce qu'il en est.
Disposant de ce courrier, le "raleur" ne pourra pas contester la decision qui sera prise et sera tenu de se soumettre à la decision.
Pour ce qui est de la durée de la presidence, si la durée est trop courte, il est difficile de faire des projets.
Lorsque j'etais president d'ASL (21 ans), la durée du mandat du bureau etait et est toujours, fixée a 3 ans pour l'ensemble de l'equipe, du bureau.
Pour rester "dans les clous", même s'il n'y a personne pour prendre votre releve, il vous faut tenir une AG, ne serait-ce que pour presenter le budget de l'année ecoulée et le previsionnel pour l'année suivante.
Pöur le moment, vous avez lance votre AG extra. Restez sur ce programme.
Votre "contestataire" vous a t-il signifié son refus de participer par le biais d'un courrier ? Il faut que vous ayez ce document en main pour en donner lecture lors de l'AG de façon a ce que tous les membres sachent ce qu'il en est.
Disposant de ce courrier, le "raleur" ne pourra pas contester la decision qui sera prise et sera tenu de se soumettre à la decision.
Pour ce qui est de la durée de la presidence, si la durée est trop courte, il est difficile de faire des projets.
Lorsque j'etais president d'ASL (21 ans), la durée du mandat du bureau etait et est toujours, fixée a 3 ans pour l'ensemble de l'equipe, du bureau.
Pour rester "dans les clous", même s'il n'y a personne pour prendre votre releve, il vous faut tenir une AG, ne serait-ce que pour presenter le budget de l'année ecoulée et le previsionnel pour l'année suivante.
Pöur le moment, vous avez lance votre AG extra. Restez sur ce programme.
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Foyer,
merci de m'apporter votre aide dans cette difficile besogne.
La durée de la présidence est bien de une année, renouvelable par tenue d'une AG, chose que je n'ai pas fait.
J'ai joint à chaque convocation un coupon proposant aux membres de se faire représenter par un autre membre. Sur ce coupon, ce propriétaire m'a fait savoir qu'il souhaitait se faire représenter par "personne" (écrit tel quel) et m'a indiqué en bas du papier qu'il faisait cela sur les conseils d'un conseiller juridique.
Je n'ai pas la preuve qu'il va se servir de ma présidence pour invalider cette ag, mais j'en ai la forte intuition.
merci de m'apporter votre aide dans cette difficile besogne.
La durée de la présidence est bien de une année, renouvelable par tenue d'une AG, chose que je n'ai pas fait.
J'ai joint à chaque convocation un coupon proposant aux membres de se faire représenter par un autre membre. Sur ce coupon, ce propriétaire m'a fait savoir qu'il souhaitait se faire représenter par "personne" (écrit tel quel) et m'a indiqué en bas du papier qu'il faisait cela sur les conseils d'un conseiller juridique.
Je n'ai pas la preuve qu'il va se servir de ma présidence pour invalider cette ag, mais j'en ai la forte intuition.
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30 nov. 2010 à 10:03
30 nov. 2010 à 10:03
Re ,
Pour contester la validité des decisions d'une AG, les membres disposent d'un certain delai (certainement pas 6 mois). Donc ce motif ne pourra pas etre utilisé pour l'invalidation.
Il n'a qu'a etre present et emettre un avis negatif a la resolution proposée. Le CR de l'AG devra alors lui etre envoyé par LR/AR. Il devra alors engager une procedure au tribunal pour demander l'annulation en presentant des motifs valables.
Le coup du conseiller juridique peux n'etre que de l'intox.
Faites votre boulot tranquillement et dans l'interet de la collectivité.
Pour contester la validité des decisions d'une AG, les membres disposent d'un certain delai (certainement pas 6 mois). Donc ce motif ne pourra pas etre utilisé pour l'invalidation.
Il n'a qu'a etre present et emettre un avis negatif a la resolution proposée. Le CR de l'AG devra alors lui etre envoyé par LR/AR. Il devra alors engager une procedure au tribunal pour demander l'annulation en presentant des motifs valables.
Le coup du conseiller juridique peux n'etre que de l'intox.
Faites votre boulot tranquillement et dans l'interet de la collectivité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...