Comment supprimer un droit de passage?

Marie74 - 26 nov. 2010 à 11:15
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 nov. 2010 à 11:52
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison, je laisse un droit de passage à mon voisin. La situation devient impossible car ce voisin est loin d'être aimable, ni même indifférent, il arrive souvent que des éclats de voix surviennent pour des futilités. Il menace de me taper dessus, m'insulte, roule sur ma pelouse pour m'ennuyer, etc... Je ne sais plus quoi faire, cela devient impossible à vivre surtout quand il m'envoie l'assistante sociale pour maltraitance envers mon enfant !

Que faire? Merci pour vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 nov. 2010 à 11:52
Bonjour

je laisse un droit de passage à mon voisin.

Vous l'autorisez ou cette servitude vous est imposée par votre titre de propriété ?

Vous pouvez matérialiser la servitude par des petits plots en béton sur le terrain pour l'empêcher de rouler sur la pelouse
Vous pouvez également déposer une main courante à la gendarmerie pour dénoncer ses menaces, et le fait qu'il roule sur cette pelouse
Vous pouvez aussi porter plainte pour dénonciation calomnieuse vis à vis de votre enfant ...
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