Comment supprimer un droit de passage?
Marie74
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26 nov. 2010 à 11:15
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 26 nov. 2010 à 11:52
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 26 nov. 2010 à 11:52
A voir également:
- Comment supprimer un droit de passage?
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kasom
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27 avril 2024
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26 nov. 2010 à 11:52
26 nov. 2010 à 11:52
Bonjour
je laisse un droit de passage à mon voisin.
Vous l'autorisez ou cette servitude vous est imposée par votre titre de propriété ?
Vous pouvez matérialiser la servitude par des petits plots en béton sur le terrain pour l'empêcher de rouler sur la pelouse
Vous pouvez également déposer une main courante à la gendarmerie pour dénoncer ses menaces, et le fait qu'il roule sur cette pelouse
Vous pouvez aussi porter plainte pour dénonciation calomnieuse vis à vis de votre enfant ...
je laisse un droit de passage à mon voisin.
Vous l'autorisez ou cette servitude vous est imposée par votre titre de propriété ?
Vous pouvez matérialiser la servitude par des petits plots en béton sur le terrain pour l'empêcher de rouler sur la pelouse
Vous pouvez également déposer une main courante à la gendarmerie pour dénoncer ses menaces, et le fait qu'il roule sur cette pelouse
Vous pouvez aussi porter plainte pour dénonciation calomnieuse vis à vis de votre enfant ...