Un sms est il une preuve pour porter plainte?
niko bz
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niko bz Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 18 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2011 - 25 nov. 2010 à 21:08
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25 nov. 2010 à 21:02
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Bonsoir Nico ,
A priori le sms ne peut etre considéré comme preuve. Tout au plus, il permettrait de fournir des indications qui pourraient etre exploitées dans une enquete.
Si tu ne te decides pas a bouger, le temps va passer et tu seras completement bloqué. Tu pourras mettre ton scooter en vitrine et le regarder chaque jour.
A priori le sms ne peut etre considéré comme preuve. Tout au plus, il permettrait de fournir des indications qui pourraient etre exploitées dans une enquete.
Si tu ne te decides pas a bouger, le temps va passer et tu seras completement bloqué. Tu pourras mettre ton scooter en vitrine et le regarder chaque jour.
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25 nov. 2010 à 20:54
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Bonsoir,
J'ai acheter un scooter d'occasion.La personne qui me l'a vendu doit me donner la carte grise . Mais, aparament , il s'est rendu compte que le papier qu'il avait n'était pas le bon et que c'est la personne qui lui avait vendu qui a le bon papier pour faire la carte grise . çà fait quelque temps maintenant que je n'ai plus de nouvelles du vendeur. Il n'y a pas eu de certificat de vente , car on devait le faire quand il m'aurai remis la carte grise . J'ai essayé de le faire assurer en me servant de la vignette, on m'a répondu que la carte grise est au nom d'une dame.Je pense que ça doit etre la mère de l' un des vendeurs .Mais ils ne me dise pas le nom de la personnes.Savez vous comment je pourai obtenir les coordonées de cette dame pour pour que je lui explique la situation?
Merci de votre aide.
J'ai acheter un scooter d'occasion.La personne qui me l'a vendu doit me donner la carte grise . Mais, aparament , il s'est rendu compte que le papier qu'il avait n'était pas le bon et que c'est la personne qui lui avait vendu qui a le bon papier pour faire la carte grise . çà fait quelque temps maintenant que je n'ai plus de nouvelles du vendeur. Il n'y a pas eu de certificat de vente , car on devait le faire quand il m'aurai remis la carte grise . J'ai essayé de le faire assurer en me servant de la vignette, on m'a répondu que la carte grise est au nom d'une dame.Je pense que ça doit etre la mère de l' un des vendeurs .Mais ils ne me dise pas le nom de la personnes.Savez vous comment je pourai obtenir les coordonées de cette dame pour pour que je lui explique la situation?
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25 nov. 2010 à 20:55
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à priori il n'est pas volé c'est juste que la personne qui me l'a vendu devait récupérer les papiers mais maintenant que se n'est plus le sien il n'a pas envie de s'embèter avec çà. J'aurai aimer que çà se passe à l'amiable mais vu que le vendeur fait la sourde oreille .Je compte bien porter plainte . Mais je me demande si je peu vraiment faire quelque chose ? suis je dans mon droit étant donner que je n'ai pas d'acte de vente par contre j'ai des sms ou il me parle des papiers du scooter est ce que c'est une preuve ?
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25 nov. 2010 à 21:08
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Bonsoir,
Merci du conseil je lui ai laisser plus de deus mois. C'est décider je vais aller au comisaria expliquer tout ça
Merci du conseil je lui ai laisser plus de deus mois. C'est décider je vais aller au comisaria expliquer tout ça
La législation juridique et financière évolue en permanence...