Déclaration frais kilométriques

Sabine - 25 nov. 2010 à 07:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 nov. 2010 à 21:08
Bonjour,

Habitant à + de 40 kms de mon lieu de travail j'ai toujours déclaré mes frais kilométriques.
Il y a 3 ans, j'ai eu un accident de voiture. Mon véhicule est parti à la casse. Etant domicilié en milieu rural, aucun moyen de transport en commun n'était possible. Sans véhicule, impossible pour moi de me rendre à mon travail.
Mon père m'a alors prêté une voiture pendant 2 ans le temps pour moi de pouvoir en racheter une autre.

Aujourd'hui les impôts me réclament la régularisation de ma déclaration sur 2 ans sous prétexte que la carte grise n'était pas à mon nom. Puis-je contester la demande ??

Merci de votre retour

2 réponses

oui vous pouvez toujours contester, c'est un droit.
Il est vrai que les textes disent que la carte grise doit être à votre nom. mais il est fréquent que des couples s'échangent les voitures. Le mieux serait d'aller les voir directement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 25/11/2010 à 21:15
Vous pouvez déduire les frais réels mais ne pouvez utiliser le bareme global de l'administration
Vous pouvez déduire les frais de carburant ( bareme de frais de carburant ) + les factures d'entretien que vous avez vous même payé.

extrait de la documentation fiscale :

Le barème, qui ne peut être utilisé que pour des véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire (ou copropriétaire), comprend la dépréciation du véhicule, les frais de réparations et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.

Les frais de garage, de parking ou de parcmètre sur le lieu professionnel et les frais de péage d'autoroute peuvent être ajoutés aux frais de transport évalués en fonction du barème, sous réserve qu'ils puissent être justifiés ; la part correspondant à l'usage privé du véhicule n'est pas déductible.

Les intérêts annuels afférents à une voiture achetée à crédit peuvent être ajoutés, au prorata de l'utilisation professionnelle.


En cas d'utilisation d'un véhicule prêté, il ne peut pas être fait application du prix de revient kilométrique global mais vous pouvez déduire les frais directement et réellement exposés pour cette utilisation. En particulier, les dépenses de carburant peuvent être évaluées par référence au barème reproduit ...
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