demande de renseignements urgent

Question

Bonjour, 
Mon frère qui habitait chez ma mère qui est décédée en septembre 2008 (il est toujours dans les lieux) peut-il demander à ses frères et soeurs une indemnité pour s'être occupée de leur mère et doit-il pour cela justifier du fait qu'il s'est effectivement occupée d'elle en compensation de l'indemnité d'occupation ou cela n'a t-il rien à voir. Quelqu'un connait-il une jurisprudence concernant des sommes allouées par un magistrat à un enfant qui demeurait chez une personne décédée par commodité et non pour s'occupait d'elle Merci

Paris · Answer

Bonsoir,
Demander une indemnité d'occupation des lieux à votre Frère ne peut se comparer avec la demande d'une rémunération exprimée par votre Frère pour la période où il s'était occupé de votre Mère à son Domicile, dans lequel il habitait et qu'il habite toujours à ce jour...

malibuirange · Answer

Bonjour, 
Oui, je sais mais le problème c'est qu'il ne s'est pas occupée e sa mère. Puisqu'il ne faisait pas la cuisine notamment la dernière année de la vie de ma mère puisqu'elle se faisait livrer à manger. Il en était de même pour le ménage qu'iul ne faisait pas etc etc. Il n'habitait chez ma mère que par commodité encore une fois. Financièrement, ma mère ne dépendait pas de mon frère, il n'était qu'une présence et encore lorsqu'il était présent puisqu'il lui arrivait de travailler soit de jour soit de nuit. Je souhaiterais savoir s'il existe une jurisprudence ou des décisions accordant des indemnités à un nnfant. Merci

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