Avenant pret immobilier / dispo particulière
Taiboone
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Germain -
Germain -
Bonjour,
J'ai récemment négocié avec ma banque une baisse de mon taux d'intérêt de prêt immobilier, cette re-négociation a donc fait l'objet d'un avenant à mon contrat initial.
Cet avenant mentionne effectivement le nouveau taux mais également un article relatif aux frais applicables en cas de remboursement anticipé.
Le problème est que j'avais négocié initialement une exonération de ces frais de remboursement. Une disposition particulière stipulant ceci avait donc été ajoutée à mon contrat, mais n'est pas reproduite dans l'avenant. Ma banque m'indique que la disposition particulière initiale est toujours valable.
Il y a effectivement la mention suivante dans l'avenant : "Toutes les autres conditions du contrat de prêt initial non expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées". J'ai tout de même l'impression qu'il s'agit ici d'une condition initiale expressément modifiée...
Quelqu'un pourrait-il donc m'indiquer ce qui fait foi entre une disposition particulière initiale et l'article d'un avenant (une disposition particulière initiale est-elle toujours valable, quels que soient les avenants ultérieurs ?)
Autrement dit, si je signe l'avenant en l'état, suis-je toujours bien exonéré de frais liés à un remboursement anticipé ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide !
J'ai récemment négocié avec ma banque une baisse de mon taux d'intérêt de prêt immobilier, cette re-négociation a donc fait l'objet d'un avenant à mon contrat initial.
Cet avenant mentionne effectivement le nouveau taux mais également un article relatif aux frais applicables en cas de remboursement anticipé.
Le problème est que j'avais négocié initialement une exonération de ces frais de remboursement. Une disposition particulière stipulant ceci avait donc été ajoutée à mon contrat, mais n'est pas reproduite dans l'avenant. Ma banque m'indique que la disposition particulière initiale est toujours valable.
Il y a effectivement la mention suivante dans l'avenant : "Toutes les autres conditions du contrat de prêt initial non expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées". J'ai tout de même l'impression qu'il s'agit ici d'une condition initiale expressément modifiée...
Quelqu'un pourrait-il donc m'indiquer ce qui fait foi entre une disposition particulière initiale et l'article d'un avenant (une disposition particulière initiale est-elle toujours valable, quels que soient les avenants ultérieurs ?)
Autrement dit, si je signe l'avenant en l'état, suis-je toujours bien exonéré de frais liés à un remboursement anticipé ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide !
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3 réponses
Tout dépend de ce que dit l'avenant... quel est le contenu de l'article relatif aux frais applicables en cas de remboursement anticipé ?
Il s'agit d'un article identique à celui que j'avais fait annuler dans le contrat initial... il précise que je devrai 6 mois d'intérêts, montant plafonné à 3%, les conditions d'exceptions (mutation professionnelle, décès conjoint...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...