Avenant pret immobilier / dispo particulière

Taiboone - 24 nov. 2010 à 21:17
 Germain - 25 nov. 2010 à 14:44
Bonjour,

J'ai récemment négocié avec ma banque une baisse de mon taux d'intérêt de prêt immobilier, cette re-négociation a donc fait l'objet d'un avenant à mon contrat initial.

Cet avenant mentionne effectivement le nouveau taux mais également un article relatif aux frais applicables en cas de remboursement anticipé.

Le problème est que j'avais négocié initialement une exonération de ces frais de remboursement. Une disposition particulière stipulant ceci avait donc été ajoutée à mon contrat, mais n'est pas reproduite dans l'avenant. Ma banque m'indique que la disposition particulière initiale est toujours valable.

Il y a effectivement la mention suivante dans l'avenant : "Toutes les autres conditions du contrat de prêt initial non expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées". J'ai tout de même l'impression qu'il s'agit ici d'une condition initiale expressément modifiée...

Quelqu'un pourrait-il donc m'indiquer ce qui fait foi entre une disposition particulière initiale et l'article d'un avenant (une disposition particulière initiale est-elle toujours valable, quels que soient les avenants ultérieurs ?)

Autrement dit, si je signe l'avenant en l'état, suis-je toujours bien exonéré de frais liés à un remboursement anticipé ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide !
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3 réponses

Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
25 nov. 2010 à 08:44
Tout dépend de ce que dit l'avenant... quel est le contenu de l'article relatif aux frais applicables en cas de remboursement anticipé ?
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Il s'agit d'un article identique à celui que j'avais fait annuler dans le contrat initial... il précise que je devrai 6 mois d'intérêts, montant plafonné à 3%, les conditions d'exceptions (mutation professionnelle, décès conjoint...)
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Il me semble que la formule

"Toutes les autres conditions du contrat de prêt initial non expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées".

est assez claire. Non ?
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Et bien pour moi cela ne l'est pas tant que ca (sinon je n'aurais pas posé la question ;-)
Ici une condition initiale du contrat, à savoir les frais de remboursement anticipé, n'est-elle pas expressément modifiée ?
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Moi je pense que c'est suffisant, mais si ce paragraphe vous chagrine, demandez confirmation par écrit de ce que vous a dit le conseiller. En cas de litige, vous aurez un document à produire.
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