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4 réponses
Bonjour
Vous n'auriez pas dû payer le premier livre. Vous n'avez jamais signé de bon de commande et n'avez jamais signé de bon de livraison.
Ne craignez rien.
je reviens sur le forum demain et vous donnerai les textes et la manière d'envoyer un courrier qui refroidira les réclamations de ALTLAS et de la société de recouvrement.
Ils n'ont pas respecté le code de la consommation.
A demain
Bien à vous
Vous n'auriez pas dû payer le premier livre. Vous n'avez jamais signé de bon de commande et n'avez jamais signé de bon de livraison.
Ne craignez rien.
je reviens sur le forum demain et vous donnerai les textes et la manière d'envoyer un courrier qui refroidira les réclamations de ALTLAS et de la société de recouvrement.
Ils n'ont pas respecté le code de la consommation.
A demain
Bien à vous
Merci de votre attention.
Mais trop honnete et comme on dit trop bon trop c...
Ayant cru bêtement quand payant le 1er envoie tout en leur précisant clairement que je ne voulais pas faire la collection, cela aller les arreter. Et j'ai du teléphoner au moins 3 fois. par contre je n'ai signé ni engagement, ni de bon de livraison de quoi que ce soi, travaillant et absent à l'heure de passage de la société Adrexo, qui n'a echangé qu'avec mon paillasson, qui plus est, d'un petit immeuble.
Merci et au plaisir de vous lire.
Salutations
Mais trop honnete et comme on dit trop bon trop c...
Ayant cru bêtement quand payant le 1er envoie tout en leur précisant clairement que je ne voulais pas faire la collection, cela aller les arreter. Et j'ai du teléphoner au moins 3 fois. par contre je n'ai signé ni engagement, ni de bon de livraison de quoi que ce soi, travaillant et absent à l'heure de passage de la société Adrexo, qui n'a echangé qu'avec mon paillasson, qui plus est, d'un petit immeuble.
Merci et au plaisir de vous lire.
Salutations
Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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Modifié par Foyer le 23/11/2010 à 21:20
Modifié par Foyer le 23/11/2010 à 21:20
Bonsoir ,
J'espere que vous n'avez pas ouvert le paquet ...
Vous allez faire un courrier a editions atlas pour leur dire que leur façon de proceder releve de la vente forcée, que vous ne reglerez pas les livres qui vous ont été deposés sur le paillasson et que vous tenez le colis a leur disposition s'ils veulent bien venir les recuperer, dans les dix (ou quinze) jours puisque vous devez vous absenter pendant une certaine periode.
J'espere que vous n'avez pas ouvert le paquet ...
Vous allez faire un courrier a editions atlas pour leur dire que leur façon de proceder releve de la vente forcée, que vous ne reglerez pas les livres qui vous ont été deposés sur le paillasson et que vous tenez le colis a leur disposition s'ils veulent bien venir les recuperer, dans les dix (ou quinze) jours puisque vous devez vous absenter pendant une certaine periode.
Bonjour
Vous n'allez pas retourner des livres que vous n'avez pas commandé et jamais reçu.
Voici ce qu'indique l'article 1315 du Code Civil:
" Celui qui réclame l'exécution du obligation doit la prouver."
ATLAS doit donc prouver que vous avez commandé des livres en produisant un exemplaire des bons de commande signés de votre main, et doit prouver également que vous les avez bien reçu en produisant uin exemplaire des bons de livraison signés de votre main.
ATLAS, doit produire également un exemplaire du contrat que vous auriez signé avec cette société.
Comme ATLAS ne pourra produire chacun de ces documents, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
Vous allez donc envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à la société de recouvrement qui vous demande de payer une somme de 46,80euros.
Dans ce courrier, vous mettrez en demeure APREC de vous faire parvenir la copie des bons de commande des livres dont on vous réclame le paiement et qui justifieront la demande de ATLAS. Précisez que le bon de commande doit être signé de votre main.
Ensuite, vous demandez également que l'on vous adresse la copie des bons de livraison signés de votre main pour les deux livres concernés, ce qui jusfiera que vous les avez bien reçu.
Demandez aussi, que l'on vous adresse une copie du contrat que vous auriez signé avec ATLAS.
(Vous n'avez jamais rien signé, alors il n'y a ni commande, ni livraison.)
Indiquez, que n'ayant jamais commandé aucun livre aux Editions ALTLAS donc jamais reçu, vous ne comprenez pas que l'on vous réclame une somme de 48,60 euros dont vous n'êtes en aucun cas redevable à la société ATLAS.
Précisez que si vous deviez encore recevoir une quelconque demande de paiement pour des livres que vous n'avez jamais commandés et donc jamais reçus, vous assignerez la société ATLAS devant le Tribunal d'Instance pour réclamation abusive et ne manquerez pas de réclamer des dommages financiers pour cette réclamation abusive.
N'oublier pas d'indiquer l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil que je cite plus haut.
Si, la société de recouvrement, malgré votre courrier continuait à réclamer un paiement, ne répondez plus et laisser venir. Si on vous menace d'une injonction de payer, n'ayez aucune crainte vous aurez un mois pour y faire opposition.
L'affaire viendrait alors devant le Tribunal d'instance et je peux vous garantir qu'à partir de ce moment là, ATLAS sera débouté de sa demande de paiement et devra supporté tous les frais.
Je pense que si vous envoyez le courrier de la manière que je vous ai indiqué, il n'y aura pas de suite.
Merci d'informé le forum sur l'évolution de votre affaire.
Bien à vous
Vous n'allez pas retourner des livres que vous n'avez pas commandé et jamais reçu.
Voici ce qu'indique l'article 1315 du Code Civil:
" Celui qui réclame l'exécution du obligation doit la prouver."
ATLAS doit donc prouver que vous avez commandé des livres en produisant un exemplaire des bons de commande signés de votre main, et doit prouver également que vous les avez bien reçu en produisant uin exemplaire des bons de livraison signés de votre main.
ATLAS, doit produire également un exemplaire du contrat que vous auriez signé avec cette société.
Comme ATLAS ne pourra produire chacun de ces documents, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
Vous allez donc envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à la société de recouvrement qui vous demande de payer une somme de 46,80euros.
Dans ce courrier, vous mettrez en demeure APREC de vous faire parvenir la copie des bons de commande des livres dont on vous réclame le paiement et qui justifieront la demande de ATLAS. Précisez que le bon de commande doit être signé de votre main.
Ensuite, vous demandez également que l'on vous adresse la copie des bons de livraison signés de votre main pour les deux livres concernés, ce qui jusfiera que vous les avez bien reçu.
Demandez aussi, que l'on vous adresse une copie du contrat que vous auriez signé avec ATLAS.
(Vous n'avez jamais rien signé, alors il n'y a ni commande, ni livraison.)
Indiquez, que n'ayant jamais commandé aucun livre aux Editions ALTLAS donc jamais reçu, vous ne comprenez pas que l'on vous réclame une somme de 48,60 euros dont vous n'êtes en aucun cas redevable à la société ATLAS.
Précisez que si vous deviez encore recevoir une quelconque demande de paiement pour des livres que vous n'avez jamais commandés et donc jamais reçus, vous assignerez la société ATLAS devant le Tribunal d'Instance pour réclamation abusive et ne manquerez pas de réclamer des dommages financiers pour cette réclamation abusive.
N'oublier pas d'indiquer l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil que je cite plus haut.
Si, la société de recouvrement, malgré votre courrier continuait à réclamer un paiement, ne répondez plus et laisser venir. Si on vous menace d'une injonction de payer, n'ayez aucune crainte vous aurez un mois pour y faire opposition.
L'affaire viendrait alors devant le Tribunal d'instance et je peux vous garantir qu'à partir de ce moment là, ATLAS sera débouté de sa demande de paiement et devra supporté tous les frais.
Je pense que si vous envoyez le courrier de la manière que je vous ai indiqué, il n'y aura pas de suite.
Merci d'informé le forum sur l'évolution de votre affaire.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...