Cheques impayer
micrel35
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micrel35 -
micrel35 -
Bonjour,
j ai une relance d un huisser de justice ^pour payer des cheques impayer qui date de mai 2009, je l ai bloquer pendant un an a ma banque sur un compte a part de juin 2009 a juin 2010,personne n a representer ces cheques j e les fait a un centre commercial carrefour d ou jai travailler pendant huit ans et qui foutu a la porte parce que ont ete trop nombreux dans le meme poste ai ce possible qu huisser de justice peut me reclamer cette somme ou i a til prescription vu qu on mas dit qu un cheque aitait valable un an merci de me repondre
j ai une relance d un huisser de justice ^pour payer des cheques impayer qui date de mai 2009, je l ai bloquer pendant un an a ma banque sur un compte a part de juin 2009 a juin 2010,personne n a representer ces cheques j e les fait a un centre commercial carrefour d ou jai travailler pendant huit ans et qui foutu a la porte parce que ont ete trop nombreux dans le meme poste ai ce possible qu huisser de justice peut me reclamer cette somme ou i a til prescription vu qu on mas dit qu un cheque aitait valable un an merci de me repondre
1 réponse
"on mas dit qu un cheque aitait valable un an "
Une année et huit jours est le délai pendant lequel votre chèque peut être présenté à la banque sur laquelle il est tiré.
Pour vos chèques, la prescription actuelle est de cinq ans. Les bénéficiaires peuvent donc vous poursuive directement jusqu'en mai 2014.
Mais il faut voir les choses clairement !
- le blocage de provision vous a permis de faire lever immédiatement votre interdiction,
- vous avez récupéré les fonds bloqués,
- mais les bénéficiaires lésés par vos chèques n'ont pas été dédommagés.
Il est donc normal (et moral...éventuellement) que vous régliez ces chèques, non ?
Une année et huit jours est le délai pendant lequel votre chèque peut être présenté à la banque sur laquelle il est tiré.
Pour vos chèques, la prescription actuelle est de cinq ans. Les bénéficiaires peuvent donc vous poursuive directement jusqu'en mai 2014.
Mais il faut voir les choses clairement !
- le blocage de provision vous a permis de faire lever immédiatement votre interdiction,
- vous avez récupéré les fonds bloqués,
- mais les bénéficiaires lésés par vos chèques n'ont pas été dédommagés.
Il est donc normal (et moral...éventuellement) que vous régliez ces chèques, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" ligne operateur " merci
Réponse faite à l'instant. Dette prescrite en application de l'article L 34-2 du Code des postes et communications électroniques.Voir sous votre autre demande.