Demande d'expulsion d'une maison familiale
Lili_val
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23 nov. 2010 à 17:12
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 23 nov. 2010 à 18:16
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mina249
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23 nov. 2010 à 18:16
23 nov. 2010 à 18:16
Bonjour,
La période d'expulsion est "en trêve hivernale", vous ne pouvez donc pas engager de procédure d'expulsion pour l'instant.
La période d'expulsion est "en trêve hivernale", vous ne pouvez donc pas engager de procédure d'expulsion pour l'instant.
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