Réintégration pour congés maternité
Résolu
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2 réponses
sudouest65
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mardi 29 juin 2010
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9 mai 2014
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23 nov. 2010 à 14:48
23 nov. 2010 à 14:48
renseignez-vous auprès de la sécurité sociale mais je pense que vous y avez droit
Madame,
Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à un congé maternité, la loi dispose que peut bénéficier du congé de maternité la femme qui :
a travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal, soit a cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.
Au vu ce que vous déclarez, vous devriez entrer au moins dans cette catégorie de bénéficiaires.
Dans un second temps vous souhaitez savoir où et comment être réintégré?
D'abord avant toute réintégration et cette règle est commune à toutes les fonctions publiques, l'aptitude physique du fonctionnaire est vérifiée et ce au moins 3 mois avant la reprise d'emploi.
Concrètement, ou vous êtes apte à reprendre ou le médecin du travail ne vous reconnait pas apte.
Pour ce qui est de la réintégration, celle-ci se fait sur un emploi dans votre résidence administrative et non nécessairement sur votre poste précédent. La seule obligation faites à votre administration est de vous proposer 3 postes correspondant à votre emploi.
Cordialement
Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à un congé maternité, la loi dispose que peut bénéficier du congé de maternité la femme qui :
a travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal, soit a cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.
Au vu ce que vous déclarez, vous devriez entrer au moins dans cette catégorie de bénéficiaires.
Dans un second temps vous souhaitez savoir où et comment être réintégré?
D'abord avant toute réintégration et cette règle est commune à toutes les fonctions publiques, l'aptitude physique du fonctionnaire est vérifiée et ce au moins 3 mois avant la reprise d'emploi.
Concrètement, ou vous êtes apte à reprendre ou le médecin du travail ne vous reconnait pas apte.
Pour ce qui est de la réintégration, celle-ci se fait sur un emploi dans votre résidence administrative et non nécessairement sur votre poste précédent. La seule obligation faites à votre administration est de vous proposer 3 postes correspondant à votre emploi.
Cordialement
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