Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonérations de fonciers

Résolu
adjejo - 22 nov. 2010 à 21:36
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 23 nov. 2010 à 22:13
Bonjour,

Ma mère a 80 ans, elle a actuellement propriétaire de sa maison et est exonérée de fonciers. Elle entre en maison médicalisée et elle veut louer sa maison pour payer la maison de retraite. Sera t elle toujours exonéré de la taxe foncière ? Je précise qu 'elle n 'est pas imposable sur le revenu.
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
23 nov. 2010 à 22:13
Bonsoir

Pour être exonérer, il faut être le locataire exclusif du local.
S'il est mis en location, elle ne pourra donc pas continuer à bénéficier de l'exonération, sauf si le service des impôts ne s'aperçoit pas de l'anomalie ...
0

Discussions similaires

Prime d'activité et revenus fonciers
Gaelle62 -
PA486 -

7 réponses
Revenus à déclarer pour prime d'activité
gaetan39190 -
ericRg -

16 réponses
Case "revenus fonciers" cochés par erreur
tytno -
Flo -

12 réponses
Taxe Foncière fiche 2044 ligne 227
xpressx93 -
djivi38 -

3 réponses
Justificatif revenus fonciers récents
jdd12 -
gitane2229 -

2 réponses