Exonérations de fonciers

Résolu
adjejo -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,

Ma mère a 80 ans, elle a actuellement propriétaire de sa maison et est exonérée de fonciers. Elle entre en maison médicalisée et elle veut louer sa maison pour payer la maison de retraite. Sera t elle toujours exonéré de la taxe foncière ? Je précise qu 'elle n 'est pas imposable sur le revenu.
Merci de vos réponses.
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1 réponse

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonsoir

Pour être exonérer, il faut être le locataire exclusif du local.
S'il est mis en location, elle ne pourra donc pas continuer à bénéficier de l'exonération, sauf si le service des impôts ne s'aperçoit pas de l'anomalie ...
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