Qu'est ce qui est a la charge du locataire ?
laetitiatiti
-
22 nov. 2010 à 18:45
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 nov. 2010 à 09:15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 nov. 2010 à 09:15
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2 réponses
Les dégradations qui ne sont que l'oeuvre du temps qui passe ne sont pas à votre charge. Les dégradations, si. A moins qu'un défaut d'entretien régulier n'est généré une usure précoce.
Il semble, au vu de votre message, que ce ne soit pas à vous de repeindre portails et escalier.
Mais, à défaut d'entente amiable, ça va être compliqué. Essayez de négocier, sinon à vous de voir si vous préférez repeindre ou vous lancer dans une procédure. Les deux sont pénibles.
Il semble, au vu de votre message, que ce ne soit pas à vous de repeindre portails et escalier.
Mais, à défaut d'entente amiable, ça va être compliqué. Essayez de négocier, sinon à vous de voir si vous préférez repeindre ou vous lancer dans une procédure. Les deux sont pénibles.
BarbieTM
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23 nov. 2010 à 09:15
23 nov. 2010 à 09:15
Bonjour,
Non, ce n'est pas à votre charge.
La liste des réparations locatives est établie par décret, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2010-07-01/
Morceau choisi :
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
Non, ce n'est pas à votre charge.
La liste des réparations locatives est établie par décret, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2010-07-01/
Morceau choisi :
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.