Qu'est ce qui est a la charge du locataire ?

laetitiatiti - 22 nov. 2010 à 18:45
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 nov. 2010 à 09:15
Bonjour,
j'ai déménager depuis trois mois d'une maison, je payais jusque la deux loyer, ma propriéter actuelle et ma location car j'avais trois mois de préavis a donner, ca fesait 4 ans et demie que j'étais la bas, j'ai tous repeint l'interrieur de la maison car trois enfants ca pe faire des trace de doigt sur les murs ainsi que les meubles qui laisse également des traces, j'ai tondu, tailler les haies désherber, maintenant elle me demande de repeindre les portails pour entrer dans la propriété, en tous yen a 3,deux portails et un portillons, de repeindre également la descente d'escalier extérieur car que ce soit sur les portails ou cette descente la peinture c éffriter du au intempérie, est ce vraiment a moi de repeindre tous ca???? c tres urgent car je dois rendre le logement dans 10 jours, soyer sympas répondez moi vite merci

2 réponses

Les dégradations qui ne sont que l'oeuvre du temps qui passe ne sont pas à votre charge. Les dégradations, si. A moins qu'un défaut d'entretien régulier n'est généré une usure précoce.
Il semble, au vu de votre message, que ce ne soit pas à vous de repeindre portails et escalier.
Mais, à défaut d'entente amiable, ça va être compliqué. Essayez de négocier, sinon à vous de voir si vous préférez repeindre ou vous lancer dans une procédure. Les deux sont pénibles.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
23 nov. 2010 à 09:15
Bonjour,

Non, ce n'est pas à votre charge.
La liste des réparations locatives est établie par décret, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2010-07-01/

Morceau choisi :
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.


a) Jardins privatifs :


Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;


Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.


b) Auvents, terrasses et marquises :


Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.


c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :


Dégorgement des conduits.


II. - Ouvertures intérieures et extérieures.


a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :


Graissage des gonds, paumelles et charnières ;


Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.


b) Vitrages :


Réfection des mastics ;


Remplacement des vitres détériorées.


c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :


Graissage ;


Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.


d) Serrures et verrous de sécurité :


Graissage ;


Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.


e) Grilles :


Nettoyage et graissage ;


Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
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