Donnation : décès de "l'ami" de ma mère
Résolu
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Bonjour,
L'ami de ma maman vient de décéder. Sa maman (que je vais nommer "Grand mère" est toujours vivante et avait 2 garçons qui n'ont jamais eu d'enfants (il n'en reste donc plus qu'un seul sans descendance).
Elle fait les partages depuis longtemps l'ami de ma maman devait recevoir une maison.
Suite à son décès son frère hérite de tout mais "la grand mère" souhaite nous donner la maison qui devait revenir à son fils.
Comment est-ce que cela va se passer ?
Nous n'avons aucun lien de sang.
Devrons nous avancer l'argent à l'état car il y a un % à reverser me semble t'il ?
Merci de votre aide
L'ami de ma maman vient de décéder. Sa maman (que je vais nommer "Grand mère" est toujours vivante et avait 2 garçons qui n'ont jamais eu d'enfants (il n'en reste donc plus qu'un seul sans descendance).
Elle fait les partages depuis longtemps l'ami de ma maman devait recevoir une maison.
Suite à son décès son frère hérite de tout mais "la grand mère" souhaite nous donner la maison qui devait revenir à son fils.
Comment est-ce que cela va se passer ?
Nous n'avons aucun lien de sang.
Devrons nous avancer l'argent à l'état car il y a un % à reverser me semble t'il ?
Merci de votre aide
A voir également:
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- Donnation - Forum Donation-Succession
- Donnation au dernier vivant - Forum Donation-Succession
- Donnation 2025 - Guide
- Donnation partage - Forum Donation-Succession
- Cerfa donnation - Forum Donation-Succession
2 réponses
Grand-Mère peut vous faire une donation de la maison (acte notarié obligatoire). Les droits de donation dus au fisc sont de 60 % de la valeur du bien. Il faudra ajouter les frais et taxes dus au notaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...