Voila, je viens vers vous, afin que quelqu'un puisse m'éclairer concernant mes droits et devoirs.
En Fevrier 2010 j'ai résilié mon abonnement SFR ADSL. J'ai renvoyé mon équipement, etc...
Jusque là RAS. Comme SFR est très très long à enregistrer les retours, j'ai reçu une lettre comme quoi j'allais être prélevé de 180€ pour non restitution du matériel.
Ni une, ni deux, j'interromps immédiatement l'autorisation de prélèvement, et je leur fait part, que le matériel à bien été renvoyé (N° de suivi à l'appui, etc..).
3 moi plus tard, je reçois un courrier comme quoi le matériel a bien été réceptionné, et que je recevrais le remboursement des 180€. Je n'ai pas trop prêté attention à cela..
Il y a quelques jours, je reçois une lettre de SFR, me demandant de régulariser la somme de 180€ !
Je réponds en leur prétextant que je refuse catégoriquement de leur rembourser cette somme, car je n'ai aucun compte à leur rendre, que le matériel à bien été restitué. De plus, mon abonnement internet n'a jamais été fonctionnel à 100%. J'ai été à jour de toutes mes factures etc.. Cette lettre m'a quelque peu étonné.
Je reçois une réponse, en me précisant qu'un versement de 180€ a été effectué sur mon compte en Mars 2010.
Ayant bonne conscience, je vérifie, et effectivement un versement a bien été effectué. Je n'avais pas fait attention...
Alors maintenant ils me demande de les rembourser.
Mes questions :
- En on-t-il le droit ?? Car c'est bien beau de faire un dépôt sur le compte des abonnés...
- Puis-je demander un délai ? Car je ne peux pas payer d'un coup.
- Puis-je invoquer le non fonctionnement de mon accès internet pour supprimer cette "dette" ?
Merci pour vos réponses, car c'est un peu le flou juridique pour moi.
Je vous ai rappelé le texte (article 1376 du code civil)
Peut être n'avez vous pas compris que vous avez bien perçu un montant qui ne vous étais pas dû et qu'il faut le rendre !!
Vous dites avoir mis oppostion à votre prélèvement de 180 Euros. Donc celui-ci n'a pas été effectué d'après ce que vous dites.
Ensuite, SFR vous informe d'un remboursement de 180 Euros en Mars 2010. Peut etre ne s'était-il pas rendu compte que le prélèvement n'avais pas eu lieu.
Donc à ce jour, Sfr vous réclame les 180 Euros qu'ils vous ont versé à tort en MARS 2010
Est-ce bien cela ??
Vous pouvez toujours essayer de demander un délai de paiement. Ne tardez pas trop à vous manifester, car ce montant risquerait d'augmenter considérablement en cas de non paiement.
Pour répondre à votre question, il serait trop facile après coup de faire valoir un mauvais fonctionnement !!
Salutations.
Modifié par G.SILLY le 22/11/2010 à 11:22
Je vous ai rappelé le texte (article 1376 du code civil)
Peut être n'avez vous pas compris que vous avez bien perçu un montant qui ne vous étais pas dû et qu'il faut le rendre !!