Indivision et partage en vue de vendre un lot
RICLEF
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dimanche 21 novembre 2010
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21 nov. 2010 à 21:10
groupbui - 21 nov. 2010 à 22:45
groupbui - 21 nov. 2010 à 22:45
A voir également:
- Indivision et partage en vue de vendre un lot
- Liquidation partage indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
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3 réponses
Rester en indivision 50/50, faites votre division cadastral et proprietaire a 50/50-
la vente se fait par consentement 50/50,
Ca simplifiera le calcul pour le fisc et pas de redressement possible, faites des montages compliques et faire face a un redressement contentieux...c'est un choix prive.
la vente se fait par consentement 50/50,
Ca simplifiera le calcul pour le fisc et pas de redressement possible, faites des montages compliques et faire face a un redressement contentieux...c'est un choix prive.
RICLEF
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21 novembre 2010
Modifié par RICLEF le 21/11/2010 à 22:27
Modifié par RICLEF le 21/11/2010 à 22:27
qu'est ce qu'un partage autonome ?
par ailleurs pourquoi évoquer " le dernier survivant" puisque le partage sera fait de notre vivant ( espérons !)
quels sont les frais détablissement des titres de propriété dans ce cas ( mutation à titre gratuit?)
merci
par ailleurs pourquoi évoquer " le dernier survivant" puisque le partage sera fait de notre vivant ( espérons !)
quels sont les frais détablissement des titres de propriété dans ce cas ( mutation à titre gratuit?)
merci
ceci est un scenario si vous etes seules co-proprietaires de chaque part du lot, aucune autre succession entre en compte.
Tenir un titre immobilier, il faut toujours determiner les statuts de cette union de fait - pour eviter les contentieux futurs.Votre notaire vous etablira selon les circonstances.
les frais sont etablis au bareme fixe % par le ministere, voir avec le notaire.
Tenir un titre immobilier, il faut toujours determiner les statuts de cette union de fait - pour eviter les contentieux futurs.Votre notaire vous etablira selon les circonstances.
les frais sont etablis au bareme fixe % par le ministere, voir avec le notaire.
21 nov. 2010 à 22:00
faudra t il dans ce cas établir de nouveaux titres de propiété?
le partage du lot conservé par ma soeur intervenant ultérieurement
c'est bien ça ?
21 nov. 2010 à 22:06
Si vous chaque partie a des enfants, il est peut etre sage de stipuler le partage autonome des parties dans le titre.Votre notaire est mieux a vous conseiller l'harmonie civile.