Suspension de point sur un permis permanent

Résolu/Fermé
apopierre - 21 nov. 2010 à 14:46
 Liness - 22 avril 2012 à 19:29
Bonjour, je viens d'avoir un procès verbal pour le non port de la ceinture il parait que je vais avoir des points en moins mais la question que je me pose es-ce que je suis assujetti a cette loi alors que j'ai passé mon permis en 1964 alors que mon permis est permanent. merci pour votre réponse

4 réponses

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 614
21 nov. 2010 à 14:49
Bonjour

Bien sur que vous perdrez des points, que votre permis date de la guerre 14 ou d'il y a quinze jours.
trop facile autrement !

Bonne journée
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