Cumul rente AT et pension invalidité

- - Dernière réponse :  porquerolles - 1 déc. 2010 à 22:13
Bonjour,
je touche une rente MP depuis 1995 et d'une IPP de 67%. Après reconversion professionnelle j'ai repris le travail. En février 2009 j'ai un gros problème cardiaque en relation au traitements subis lors de ma 1ère maladie, mais pas reconnu officiellement et déclarée comme nouvelle maladie. donc arrêt maladie et IJ jusqu'à fin 09/2010. Situation financière d'alors: IJ et complément prévoyance presqu'à concurrence de mon ancien salaire(la rente AT m'étant toujours versée). Au 1er octobre(après visite médecin conseil CPAM), mise en invalidité catégorie 2. 1ère notification de montant de pension: 50% du salaire annuel moyen de base. Puis notification de réduction administrative de pension pour cumul avec la rente AT, prise dans le calcul de mes ressources. perte de ressourses du montant de ma rente AT car la prévoyance professionnelle s'aligne sur le même cumul. Est-ce légal? y-a-t'il recours? Aurais-je été mieux de me battre pour faire reconnaître la continuité de la maladie professionnelle de 1995?
Cordialement
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2 réponses

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Merci
Bonsoir,

Votre question est très pertinente.

En effet, d'un point de vue fical, le montant annuel de la rente servie au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont pas imposable car considéré comme des dommages-intérêts.

Il ne s'agit donc pas à proprement parlé de revenu.

Cependant, je pense qu'il faudrait effectuer des recherches pour savoir quels sont les sommes perçues annuellement et prises en compte pour le calcul des ressources.

Si les décisions ont été notifiées avec voies et délais de recours, veillez à bien respecter les délais, sinon vos demandes risquent d'être forcloses, c'est à dire non recevable.

Cordialement,
Commenter la réponse de alexswim
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Merci
Bonsoir,
Merci de votre réponse, j'ai envoyé une contestation de décision à la CPAM mais il semble que leur réponse peut demander 3 à 4 mois.
Je vous tiens au courant dès nouvelles.
Cordialement
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