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2 réponses
Bonsoir,
Votre question est très pertinente.
En effet, d'un point de vue fical, le montant annuel de la rente servie au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont pas imposable car considéré comme des dommages-intérêts.
Il ne s'agit donc pas à proprement parlé de revenu.
Cependant, je pense qu'il faudrait effectuer des recherches pour savoir quels sont les sommes perçues annuellement et prises en compte pour le calcul des ressources.
Si les décisions ont été notifiées avec voies et délais de recours, veillez à bien respecter les délais, sinon vos demandes risquent d'être forcloses, c'est à dire non recevable.
Cordialement,
Votre question est très pertinente.
En effet, d'un point de vue fical, le montant annuel de la rente servie au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont pas imposable car considéré comme des dommages-intérêts.
Il ne s'agit donc pas à proprement parlé de revenu.
Cependant, je pense qu'il faudrait effectuer des recherches pour savoir quels sont les sommes perçues annuellement et prises en compte pour le calcul des ressources.
Si les décisions ont été notifiées avec voies et délais de recours, veillez à bien respecter les délais, sinon vos demandes risquent d'être forcloses, c'est à dire non recevable.
Cordialement,
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