Fausse déclaration de surface habitable

chips - 21 nov. 2010 à 09:55
 Paris - 21 nov. 2010 à 22:36
Bonjour,

J'ai quelques désagréments avec mon nouveau voisin et malgré la volonté de dialoguer je rencontre un "os" (comme il se définit lui même).

Bref tout ça pour vous poser une question :
Je sais qu'en construisant sa maison il a déclaré un garage (dans le 20 m2) alors que celui-ci est une pièce à vivre. (en plus de soupçonner d'autres "irrégularités")

J'aimerai connaitre les démarches ; quelles informations demander + quel courrier envoyer et à qui...
Ceci afin, entre nous, non de le dénoncer, mais de lui montrer ses devoirs aussi et le "raisonner" un petit peu. Je pense en effet lui mettre le modèle de la lettre avec l'adresse du service compétent dans sa boite aux lettre (avec un petit mot de ma part) pour qu'il adopte une autre attitude dans le voisinage. Et qu'il sache qu'il a des choses à se reprocher.

En effet, pour exemple : pendant la construction de sa maison, des véhicules de chantier se sont garés (ou au mieux ont manoeuvré) dans ma cour (nous sommes dans un petit lotissement), m'empêchant de me garer. Bien sûr, pour mon voisin, c'était la faute aux artisans (qui bossaient le dimanche !) et que ce n'était pas son problème.

Maintenant qu'il a aménagé dans la maison, il gare ses deux voitures en pleine chaussée. Alors qu'il a un garage (hum), un dégagement de 5 mètres au niveau du portail pour se garer chez lui et à défaut le trottoir pour gêner le moins possible.

Concrètement il se gare au milieu de la chaussée. Après lui avoir gentiment demandé (et m'être fait méchamment rembarré), j'ai appelé la Police Municipale mais j'attends toujours leur arrivée. (tant mieux si tout cela puisse s'arranger par leur venue)

Bref je ne suis pas procédurié mais je veux pouvoir vivre sereinement dans mon quartier.

Merci de votre aide pour ce post j'avoue, un peu particulier.

Chips

1 réponse

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Bonsoir,

Vous devriez voir à la Mairie, aux "Services des Permis de Construction et de Démolition"...
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