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1 réponse
Bonjour,
D'une manière générale, les conventions collectives qui accordent des heures pour recherche d'emploi en cas de démission exonèrent l'employeur du paiement de ces heures.
Toutefois, certaines conventions collectives ne font aucune différence entre le licenciement et la démission et accorde dans les deux cas le paiement des deux heures pour recherche d'emploi au salarié.
La démission n'ouvre pas droit à une indemnisation au titre de l'assurance chômage sauf si elle est considérée comme légitime : démission pour suivre son conjoint qui occupe un nouvel emploi, en cas de non-paiement des salaires...Toutefois, en cas de démission pour un motif autre que ceux considérés par le régime d'assurance chômage comme légitime, il est possible d'obtenir une indemnisation 4 mois après la fin du contrat de travail. Il faut pour cela être en mesure de prouver une recherche active d'emploi pendant ce délai et saisir l'instance paritaire régionale qui siège auprès de chaque direction régionale de Pôle emploi. Au vu des efforts fournis pour retrouver un emploi, cette instance décidera d'attribuer ou non les allocations, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies.
Sinon si t'as peur que l'employeur ne respecte pas ses engagements verbaux, tu peux toujours lui demander qu'il te le reconfirme par écrit.
ou lui demander par courrier recommandé, style :
"je vous demande par cette présente de me notifier par écrit, ce qui a été convenu verbalement le .. 11 2010, lors de notre entretien, à savoir que je bénéficierais de 100 heures, d'affilées, dans le cadre de ma recherche d'emploi, prise sur mon temps de travail, et que mon dernier jour donc de presence physique dans l'entreprise sera effectif au .. 12 2010."
D'une manière générale, les conventions collectives qui accordent des heures pour recherche d'emploi en cas de démission exonèrent l'employeur du paiement de ces heures.
Toutefois, certaines conventions collectives ne font aucune différence entre le licenciement et la démission et accorde dans les deux cas le paiement des deux heures pour recherche d'emploi au salarié.
La démission n'ouvre pas droit à une indemnisation au titre de l'assurance chômage sauf si elle est considérée comme légitime : démission pour suivre son conjoint qui occupe un nouvel emploi, en cas de non-paiement des salaires...Toutefois, en cas de démission pour un motif autre que ceux considérés par le régime d'assurance chômage comme légitime, il est possible d'obtenir une indemnisation 4 mois après la fin du contrat de travail. Il faut pour cela être en mesure de prouver une recherche active d'emploi pendant ce délai et saisir l'instance paritaire régionale qui siège auprès de chaque direction régionale de Pôle emploi. Au vu des efforts fournis pour retrouver un emploi, cette instance décidera d'attribuer ou non les allocations, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies.
Sinon si t'as peur que l'employeur ne respecte pas ses engagements verbaux, tu peux toujours lui demander qu'il te le reconfirme par écrit.
ou lui demander par courrier recommandé, style :
"je vous demande par cette présente de me notifier par écrit, ce qui a été convenu verbalement le .. 11 2010, lors de notre entretien, à savoir que je bénéficierais de 100 heures, d'affilées, dans le cadre de ma recherche d'emploi, prise sur mon temps de travail, et que mon dernier jour donc de presence physique dans l'entreprise sera effectif au .. 12 2010."
La législation juridique et financière évolue en permanence...