present(s) d'usage(s) ou don(s) manuel(s) ?

Question

Bonjour.
Mes parents sont italiens, ils résident en Italie et ils ont maintenant 66 ans.

Ils veulent me donner 50000 EUR, pour aider moi et ma femme pour des travaux à faire avant habiter dans une maison qu'on est en train d'acquérir (et éventuellement pour des meubles/fournitures...)

Cette maison va devenir notre résidence principale et on a déjà fixé la date de la signature (bien tôt); on est donc aussi en train de vendre notre appartement actuel.

On est italiens aussi, mais on est résidant et on travail en France avec nos enfants nés en France.

Hors, comment mieux considérer cette somme (ou parties de cette somme ...) ?

Comme présent(s) d'usage(s) ?

Comme dons manuels ?   (exemple: 30000 et 20000 EUR respectivement de la part de mon père et de la part ma mère ...)

Autre ?

Merci,
mdlena

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Non, ne comptez pas qu'une telle somme soit considérée comme présent d'usage. Ceci dit, concrètement ça ne change pas grand-chose dans l'immédiat : s'il n'y a pas eu d'autres donations dans les 6 dernières années ou s'il n'y en a pas dans les 6 prochaines, ces 50 000 € (ou mieux, 2 fois 25 000) sont exonérés de droits.
Par contre, la déclaration de don manuel permet de "tracer" ces sommes, précaution toujours utile en cas de divorce ou de décès.
Cordialement.

Actif · Answer

De toute façon, les banques ont l'obligation de déclarer de tels mouvements de fonds sur les comptes (= lutte contre le blanchiment d'argent sale) et votre banquier vous demandera probablement de lui fournir la déclaration de don manuel visée par le fisc.

mdlena · Answer

Merci pour vos conseils ... est-ce que vous savez si le fait que mes parents ont 66 ans a une influence sur les dons manuels ?  

d'après le site des finances oui,    voir "Les dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants" sur
  
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=IFYGANKDM2ECNQFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true


Mais ils ne disent rien sur combien ça coute si les conditions ne sont pas satisfaites.

mdlena

Bernar65 · Answer

Re-
L'abattement sur les donations/successions parents -> enfants est de 156 974 € par six ans. Ces donations s'appliquent à tout, immobilier comme valeurs mobilières (donc, les 50 000 € de vos parents).
Il est également possible à des parents de donner en plus 31 395 € mais en argent uniquement, une seule fois et sous condition d'âge du donateur comme du donataire.

Sur le lien que vous citez, il vous aurait suffit de "descendre" de quelques lignes, chapitre "Abattement applicable aux donations aux enfants"...
Cordialement.

mdlena · Answer

Oui ... donc, si j'ai bien compris : 
mes parents me font 2 virements de 25000 chacun, une fois arrivés je les déclare séparément comme don manuel (donc 2 déclarations mod 2735),   et ni moi comme donataire, ni mes parents comme donateurs, n'aurons pas a payer dessus ...
résumé correct ?
merci

Present(s) d'usage(s) ou don(s) manuel(s) ?

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