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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes un peu en train de tout mélanger... Il y a deux questions différentes :
- Qui hérite ?
- Combien ça coûte ?
S'agissant de la première question, en l'absence d'enfant, de conjoint, de parent (père, mère) et de dispositions particulières (testament, etc.), les frères et soeurs héritent l'un de l'autre, qu'ils vivent ensemble ou non, depuis plus de 5 ans ou non.
Par contre, il existe une différence sur le plan fiscal : si, au moment du décès de votre tante, votre mère est célibataire (ou veuve, divorcée ou séparée), si elle est âgée de plus de 50 ans ou handicapée et si elle a vécu constamment avec sa soeur pendant les 5 ans ayant précédé le décès, elle sera exonérée de droits de succession
Si une de ces conditions n'est pas remplie, un abattement spécifique de 15 697 € (en 2010) s'applique sur la part de chacun des frères et soeurs. Ensuite, les droits seront de 35% sur la tranche inférieure à 24 069 € et de 45% au-delà (plus "frais de notaire").
Si votre tante souhaite que votre mère soit son unique héritière, de deux choses l'une :
- Soit il y a d'autres frères et soeurs auquel cas il convient, par testament, de préciser ce choix ;
- Soit il n'y a pas d'autres frères et soeurs (ou neveux - nièces) et, dans ce cas, votre mère (ou vous) héritera.
Cordialement.
Vous êtes un peu en train de tout mélanger... Il y a deux questions différentes :
- Qui hérite ?
- Combien ça coûte ?
S'agissant de la première question, en l'absence d'enfant, de conjoint, de parent (père, mère) et de dispositions particulières (testament, etc.), les frères et soeurs héritent l'un de l'autre, qu'ils vivent ensemble ou non, depuis plus de 5 ans ou non.
Par contre, il existe une différence sur le plan fiscal : si, au moment du décès de votre tante, votre mère est célibataire (ou veuve, divorcée ou séparée), si elle est âgée de plus de 50 ans ou handicapée et si elle a vécu constamment avec sa soeur pendant les 5 ans ayant précédé le décès, elle sera exonérée de droits de succession
Si une de ces conditions n'est pas remplie, un abattement spécifique de 15 697 € (en 2010) s'applique sur la part de chacun des frères et soeurs. Ensuite, les droits seront de 35% sur la tranche inférieure à 24 069 € et de 45% au-delà (plus "frais de notaire").
Si votre tante souhaite que votre mère soit son unique héritière, de deux choses l'une :
- Soit il y a d'autres frères et soeurs auquel cas il convient, par testament, de préciser ce choix ;
- Soit il n'y a pas d'autres frères et soeurs (ou neveux - nièces) et, dans ce cas, votre mère (ou vous) héritera.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...