Contrat d'exclusivité a rompre

fanie - Modifié par ^^Marie^^ le 17/01/2011 à 14:04
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 janv. 2011 à 14:16
>Bonjour,

je souhaiterais rompre un contrat d'exclusivité avec une agence, comment faire?
L'agence me dit avoir trouve un acheteur au prix, ce dernier (acheteur) m'a contacté pour me dire que l'agence avait refusé l'offre (le prix vendeur été de 180000 et 192000 avec les frais d'agence, soit plus de 6%...) Je ne comprends pas bien ce qu'ils trafiquent mais il me semble qu'ils voudraient faire rater toutes les ventes possible pour me demander de baisser le prix (un des agents voulais acheter mais a 176000!)
Peut on porter plainte auprès d'un organisme?
Je ne sais pas trop quoi faire, j'ai l'impression d'être prise au piège!
Merci pour votre aide,
cordialement,
stéphanie</ital>

5 réponses

kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
19 nov. 2010 à 22:19
Bonsoir

L'agence me dit avoir trouve un acheteur au prix, ce dernier (acheteur) m'a contacté pour me dire que l'agence avait refusé l'offre (le prix vendeur été de 180000 et 192000 avec les frais d'agence, soit plus de 6%...)

l'acheteur a du garder une copie de l'offre , donc il devrait pouvoir vous la montrer
De quel prix parle l'acheteur : 180.000 € net pour vous ou frais d'agence inclus ?

Un des agents veut acheter 176.000 e, c'est net pour vous ? soit une remise de 4000 € soit moins de 2 %
Que vous a dit l'agence à ce propos ?

Je ne vois pas d'arnaque, juste une personne qui manque d'informations ...
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Bonjour Kasom,

merci pour votre réponse!

Les 180 000 € sont net pour moi.

Dans ce cas ci l'agence prenait une commission de 12 000€ (6,25%)
L'acheteur qui le prenais "au prix" (soit 180 000€ pour moi + 12 000€ de frais d'agence) m'a contacté pour me dire que l'agence refusé la vente (ils ne veulent pas "lacher" l'appartement en dessous de 198 000€ soit 18 000€ soit 10% de commission pour un appartement de type T2).
J'ai l'impression qu'ils font tout pour ne pas faire la vente et laisser le temps passer pour me demander de baisser le prix (un des agents voulais l'appartement mais pour 176 000€ (net pour moi, je ne veux pas baisser le prix de vente qui est convenable)).

Je souhaite vendre mon bien, malheureusement j'ai l'impression que l'agence ne fait pas son travail (ils devrait penser a mon interet plutôt qu'a celui d'un de leur agent!) Je trouve qu'ils ne sont pas très corrects et je souhaiterais rompre mon contrat d'exclusivité avec eux.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et très bon week end!

stéphanie
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
20 nov. 2010 à 15:30
Bonjour Stéphanie

Là je comprends mieux.
1) vérifiez que l'agence applique bien son barème, 10 % ça me parait élevé , sait on jamais
2) l'agence vous a t'elle remis votre exemplaire du mandat exclusif le jour même ou un autre jour ( par courrier par ex )
3) vous pouvez dénoncer votre mandat exclusif mais à deux conditions : a )vous devez attendre la première période de trois mois ( rien ne vous empêche de le faire dès à présent, car il y a un délai de 15 jours après réception du recommandé)
b) vous ne pourrez pas traiter en direct avec l'acheteur qui a fait une offre

Si vous avez répondu NON à la question 2 , il y a un espoir de traiter avec l'acheteur, j'attends
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si l'agence a trouvé un acheteur au prix du mandat vous êtes oblige de vendre et l'agence ne peut pas s'opposer à la vente .c'est un refus de vente sanctionné par la loi.l'acheteur est en droit de faire prononcer la vente par voie judiciaire.


je ne comprends pas les frais d'agence sont ils de 6,25 ou 10 % sur le mandat
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Douda92 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2011 8
17 janv. 2011 à 13:59
Si je comprends bien un agent immobilier s'est porté acquéreur de votre bien. C'est interdit par la loi.

Dans le mandat, l'agence s'est engagée à prendre un taux de commission qui ne peut certainement pas être plus élevé que ce qui est écrit.
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
17 janv. 2011 à 14:16
A Douda 92

laissez dormir les vieux posts, vous répondez mal en plus ....car vous ne lisez pas tout donc ne comprenez pas tout ...c'est normal ...
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Bjr,

Il est possible de dénoncer les mandats exclusifs même sous la période initiale des 3 mois si ce dernier comporte une ou plusieurs irrégularité, et elles sont nombreuses. Beaucoup d'agent immobilier ne rédige pas correctement les mandats de vente, qu'il soit simple ou exclusif.

En principe , l'agent immobilier ne peut pas acheter un bien dont il a la vente car il ne peut être juge et partie. Cela pourrai sous entendre dans certains cas, qu'il sous estime volontairement des biens en vus de la acheter.

Quant au frais d'agence, ils font l'objet d'un barême affiché en vitrine de l'agence et dans les locaux acceuillants des clients.
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L'acheteur qui le prenais "au prix" (soit 180 000€ pour moi + 12 000€ de frais d'agence) m'a contacté pour me dire que l'agence refusé la vente (ils ne veulent pas "lacher" l'appartement en dessous de 198 000€ soit 18 000€ soit 10% de commission pour un appartement de type T2).

Ce n'est pas trés coherent ce que vous dites, vous parlez de 12000€ de frais d'agence puis de 18000€.

Normallement sur votre mandat de vente, il est indiqué le pourcentage Hors Taxes des honoraires de vente (la commission que prend l'agence).

Il est important de savoir à quel prix est à la vente votre appartement avec les frais d'agence : 192000 ou 198000????

Si votre appartement est annoncé à 198000 et que l'acheteur à fait une offre à 192000 ça ne veut en aucun cas dire que vous, vous gardez 180000 et que l'agence doit elle baisser de 18000 à 12000, dans ce cas l'acheteur n'aurait rien compris car une offre à 192000 voudrait dire une baisse sur votre prix net vendeur et une baisse sur la com qui doit restée equivalente au % indiqué sur le mandat!

Renseignez vous bien surtout pour qu'il n'y ait pas de malentendus.

Bien à vous
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