Procuration
lili
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
mon frere a imiter la signature de ma mere pour avoir une procuration.celle ci est a gee de 93ns.
mon frere a imiter la signature de ma mere pour avoir une procuration.celle ci est a gee de 93ns.
5 réponses
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Il s'agit d'un faux doublé certainement d'un abus de faiblesse. C'est répréhensible et votre frère risque la prison.
Je vous conseille de prévenir la banque en question. -
La banque aurait enregistré une procuration hors de la présence de votre mère.
En êtes-vous sûr ?
Qu'est-ce qui vous indique que la signature a été imitée ? -
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la signature a etait imitée car je l'ai vu d'autre part lors de la soi disant signature ,ma mere etait en vacance avec moi en vacance .ont me dit que peut etre la signatue a etait anticipé,mais reste que ce n'est pas la sienne.
quoi faire?
merci -
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Qu'en dit votre mère, qui est ne l'oublions pas la titulaire du compte ?
Si la banque a enregistré une procuration sans exiger la présence de votre mère (ce qui est troublant), elle prendra encore plus facilement une révocation de celle-ci sur une simple lettre RAR avec photocopie de la CNI !
La législation juridique et financière évolue en permanence...