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Comment demander une enquete

typhou - 18 nov. 2010 à 17:33
 Utilisateur anonyme - 19 nov. 2010 à 10:00
Bonjour,
comment demander une enquete sociale
pour venir constater que tous ce passe bien dan une famille

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par M@thew le 18/11/2010 à 17:35
Bonjour, auriez vous plus d'explications ?


On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
19 nov. 2010 à 10:00
Bonjour,

Seul le juge peut demander à ce qu'une enquête sociale soit ouverte... et généralement pas pour confirmer que tout va bien...

C'est un acte cher et qui ne profite parfois pas au demandeur...

A éviter, sauf vraiment cas exceptionnel...

Cordialement,

R.
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