récupération d'acompte

Question

Bonjour,  

J'ai annulé au mois de mai 2010 l'achat d'un poêle sur la foire de Paris ainsi que le crédit à la consommation que j'ai contracté pour le financer (tout ça dans mon délais légal de rétractation de 7 jours). 

Aujourd'hui, en dépit de mes nombreux appels ainsi que trois lettres recommandées avec AR dont une mise en demeure et plusieurs mails envoyés (en 7 mois), la société ne m'a toujours pas remboursé l'acompte de 500 € que je leur ai versé. 

Que puis-je faire de plus pour enfin recevoir mon remboursement ?  

Merci pour vos réponse, 
Cordialement.

baron · Answer

Bonjour,

En principe sur les foires il n'y a pas de rétractation possible sauf si l'achat est lié à un crédit affecté et que celui-ci est refusé.

maniwot · Answer

Merci pour votre réponse, d'après Financo (chez qui j'ai pris mon emprunt), que j'ai eu au téléphone, et d'après leur contrat, peu importe le lieu d'achat, si j'annule mon crédit dans les 7 jours, ça annule alors mon achat, et c'est ce que j'ai fais. 

Voilà un article paru également dans 60 millions de consommateurs : 
"Contrairement aux ventes en ligne, à la Foire de Paris, qui a ouvert ses portes jusqu'au 9 mai , les achats ne donnent pas droit au délai de rétractation de 7 jours. 

La vente est donc ferme et définitive dès que le bon de commande est signé, un acompte versé ou la totalité du prix payée. Si le vendeur vous affirme le contraire, exigez qu'il vous indique cette possibilité de rétractation avec son délai par écrit sur le bon de commande. 

Toutefois, si la commande a été faite avec une demande de crédit lié à cet achat c'est-à-dire un crédit lié à cet achat, vous bénéficiez d'un délai de sept jours pour renoncer à ce crédit, ce qui entraîne l'annulation automatique de la vente. Le vendeur doit alors obligatoirement restituer l'acompte éventuellement versé. Attention, pour qu'un crédit soit affecté, l'offre préalable doit mentionner noir sur blanc le produit qui fait l'objet du financement." 

Ma question est surtout de savoir ce que je pourrais faire de plus pour que cette situation avance, et que je sois enfin rembourser de mon acompte.

baron · Answer

Re,

C'est bien ce que j'ai écris, crédit affecté à l'achat.

Si sur VOTRE contrat il est stipulé que vous avez un délai de 7 jours, OK, sinon, impossible.

Si vous êtes dans votre droit, il vous appartient de saisir le juge de proximité.

maniwot · Answer

Le montant de mon achat est supérieur à 4000 euros, apparemment le juge de proximité est compétent pour juger des litiges n'excédant pas 4.000 € .

baron · Answer

Je ne pouvais pas deviner. Lol.

Gérard · Answer

Donc c'est le TI...
...mais si le montant de votre achat est supérieur à 10.000 euros ....

maniwot · Answer

TI ?

Le montant est de 4900 euros.

Gérard · Answer

TI avec assignation par voie d'huissier.
Renseignements auprés du greffe.
Avocat non obligatoire.

maniwot · Answer

Ok merci a tous. Et est-ce que tout ceci risque de me couter quelque chose ?

Récupération d'acompte

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters