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3 réponses
Bonjour,
Le ramonage des conduits et l'entretien de la chaudière font effectivement partie des charges incombant au locataire; ci-dessous extrait du décret du 26 août 1987 qui liste ces charges:
'' Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.''
Votre propriétaire est en droit de vous demander la production du contrat d'entretien.
Le ramonage des conduits et l'entretien de la chaudière font effectivement partie des charges incombant au locataire; ci-dessous extrait du décret du 26 août 1987 qui liste ces charges:
'' Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.''
Votre propriétaire est en droit de vous demander la production du contrat d'entretien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...