Autorisation de travaux à la copropriété
jemsbad
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais réaliser l'aménagement de mes combles. J'ai donc inscrit à l'ordre du jour, ma demande d'autorisation d'aménagement de mes combles et la pose de 2 fenêtre de toit. Lors de la dernière assemblé générale (3 copropriétaires au total), 1 copropriétaire (501/1000) a voté contre et moi(346/1000) et l'autre copropriétaire (346/1000) avons voté pour. sachant selon la règle qu'un seul copropriétaire ne peut représenter la majorité absolue mais seulement la valeur de la somme des tantièmes des autres copropriétaires, quel est le résultat de ce vote.
Merci pour votre aide.
Je vais réaliser l'aménagement de mes combles. J'ai donc inscrit à l'ordre du jour, ma demande d'autorisation d'aménagement de mes combles et la pose de 2 fenêtre de toit. Lors de la dernière assemblé générale (3 copropriétaires au total), 1 copropriétaire (501/1000) a voté contre et moi(346/1000) et l'autre copropriétaire (346/1000) avons voté pour. sachant selon la règle qu'un seul copropriétaire ne peut représenter la majorité absolue mais seulement la valeur de la somme des tantièmes des autres copropriétaires, quel est le résultat de ce vote.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Autorisation de travaux à la copropriété
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...