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2 réponses
Au décès du 1er, le bien reviendra à ses héritiers (parents, frères/soeurs...), le "conjoint" non marié ni pacsé ne fait pas partie des héritiers.
Toutefois, sans enfant, chacun de vous peut faire un testament par lequel il lègue tout ou partie de ses biens à qui il veut, donc y compris à son compagnon. En effet, parents et frères/soeurs ne sont pas réservataires.
Les conseils d'un notaire ne sont ependant pas superflus (optimisation des droits de succession*, devenir du patrimoine légué**...)
* sans mariage ni PACS, le compagnon est taxé à 60 %
** en cas de legs au compagnon, le patrimoine reviendra in fine à la famille du 2nd décédé. Est-ce ce qui est voulu ?
Toutefois, sans enfant, chacun de vous peut faire un testament par lequel il lègue tout ou partie de ses biens à qui il veut, donc y compris à son compagnon. En effet, parents et frères/soeurs ne sont pas réservataires.
Les conseils d'un notaire ne sont ependant pas superflus (optimisation des droits de succession*, devenir du patrimoine légué**...)
* sans mariage ni PACS, le compagnon est taxé à 60 %
** en cas de legs au compagnon, le patrimoine reviendra in fine à la famille du 2nd décédé. Est-ce ce qui est voulu ?
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