Accident de service mortel

fafana - 17 nov. 2010 à 11:17
 alexswim - 1 déc. 2010 à 16:45
Bonjour,
monfrère,célibataire est décédé dans un accident de la route alors qu'il était en service. Fonctionnaire non titulaire, il dépend de la fonction publique mais c'est la sécu qui a payé les indemnités d'accident du travail aux ayants droit car les cotisations étaient payées à l'Urssaf.
Donc 3 mois de salaires au lieu d'1 an! Au niveau de l'indemnisation des héritiers: rien car l'administration avait négligé de souscrire une individuelle corporelle pour les conducteurs! Quel est notre recour?
MERCI Je suis vraiment dans une impasse car même mon avocat m'informe qu'on a aucune chance d'obtenirune indemnisation en tant que victime par ricochets!

1 réponse

Bonjour,

Votre question demande une étude approndie que seul un avocat peut vous faire.

Je me tiens à votre entiere disposition
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