Accident de service mortel
fafana
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alexswim -
alexswim -
Bonjour,
monfrère,célibataire est décédé dans un accident de la route alors qu'il était en service. Fonctionnaire non titulaire, il dépend de la fonction publique mais c'est la sécu qui a payé les indemnités d'accident du travail aux ayants droit car les cotisations étaient payées à l'Urssaf.
Donc 3 mois de salaires au lieu d'1 an! Au niveau de l'indemnisation des héritiers: rien car l'administration avait négligé de souscrire une individuelle corporelle pour les conducteurs! Quel est notre recour?
MERCI Je suis vraiment dans une impasse car même mon avocat m'informe qu'on a aucune chance d'obtenirune indemnisation en tant que victime par ricochets!
monfrère,célibataire est décédé dans un accident de la route alors qu'il était en service. Fonctionnaire non titulaire, il dépend de la fonction publique mais c'est la sécu qui a payé les indemnités d'accident du travail aux ayants droit car les cotisations étaient payées à l'Urssaf.
Donc 3 mois de salaires au lieu d'1 an! Au niveau de l'indemnisation des héritiers: rien car l'administration avait négligé de souscrire une individuelle corporelle pour les conducteurs! Quel est notre recour?
MERCI Je suis vraiment dans une impasse car même mon avocat m'informe qu'on a aucune chance d'obtenirune indemnisation en tant que victime par ricochets!
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