Double commission du crédit agricole...

Résolu
Seb - 16 nov. 2010 à 20:15
 Seb - 17 nov. 2010 à 15:52
Bonjour,

Il se peut que cette question ait déjà été posée et dans ce cas je m'en excuse par avance.
Voilà mon soucis avec le Crédit Agricole. Etant patron d'une petite PME je n'ai eu aucun problème pendant 4 ans et puis... à partir de juillet 2010 un petit soucis de trésorerie... 9800 € de découvert... le banquier me laisse 3 mois, puis 2 mois puis 1 mois et enfin 15 jours pour redresser... je redresse début novembre et suis en positif aujourd'hui de 2200 €... en attendant j'ai payé plus de 1000 € de commissions...
Mon soucis : le crédit agricole refuse 4 chèques donc 50 € de rejet pour chaque chaque chèque + 7,50 € de commission d'intervention... encore je suis en négatif, je baisse la tête et ne dit rien... mais voilà je suis en positif et un chèque rejeté de 104 € se représente. Super il est honoré, payé sans soucis... sans soucis mais avec de nouveau 7,50 € de commission !!! Donc voici une triple peine : 7,50 € + 50 € lors du rejet et 7,50 € lors du paiement du chèque !
Est-ce légal ?
Mille merci pour votre aide.

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
16 nov. 2010 à 23:03
Bonjour,

Un peu bizarre votre histoire... Logiquement le rejet d'un cheque ne peut exceder le montant forfaitaire de 50euros pour un cheque superieur à 50euros.

Etes vous sur que ces frais d'interventions sont lies à la meme operation? n'avez vous pas eu d'autres operations?

Quel est le libelle exact des operations?

cordialement
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Bonjour et merci d'avoir répondu. Le chèque émis par nous et rejeté par le CA était de 104 € d'ou une commission d'intervention de 7,50 € et une commision de rejet de 50 €. La je dis rien même si je trouve cela énorme... par contre le chèque de 104 € se représente et il est honoré car le solde du compte est positif et là... de nouveau 7,50 € de commission d'intervention !!! Et oui il s'agit bien de la même opération, du même chèque... J'ai appelé mon conseillé qui m'a dit que c'était normal.... depuis plus rien de lui, plus de news, il répond aux abonnés absents lorsque je lui demande plus d'explication... Je comprends que vous trouviez cela bizarre vu l'énormité de la chose...
Le CA a t il le droit de prendre sur un même chèque d'abord en rejet par lui 7,50€ et 50 € puis 7,50€ lorsque le chèque est honoré ?
Est-ce normal de payer une commission sur un chèque honoré ?
D'avance merci
Cordialement
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
16 nov. 2010 à 23:16
Re,

Vous ne repondez pas à mes questions...

NON, ce n'est pas normal que vous ayiez plus de 50euros de forfait de rejet de cheques pour un cheque superieur à 50euros (c'est la loi). C'est pourquoi je vous demande quel est le libellé de l'operation des 7euros50 . Ces 7.5€ sont ils reellement lies à ce cheque?

cordialement
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Re,

Le Libellé est : Commission d'intervention

Oui ils sont liés à ce chèque. Puisque notre conseillé pro (si l'on peut appeler cela un conseillé..) nous a dit que c'était normal !

Est-ce légal selon vous ? y a t il un texte de loi ? Je ne trouve pas...

D'avance merci
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
16 nov. 2010 à 23:34
N'aviez vous pas d'autres operations le meme jour? Est ce que avec "commission d'intervention" dans le libellé il n'y a pas une date, une operation?

Car non, ce n'est pas legal d'avoir plus de 50euros de frais selon La loi sur le droit au logement de mars 2007 et le décret de novembre 2007

mais ces frais etant pris automatiquement, cela m'etonne qu'une telle erreur puisse etre faite..

cordialement
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Re,

Non, je vous assure que non, puisque notre conseiller nous a dit que c'était normal de payer ces commissions d'interventions dans la mesure ou c'est lui qui a décidé de payer le chèque alors qu'il y a de l'argent sur le compte !
Il s'agit de la même opération.
Donc pour le même chèque nous avons eu 2 commissions d'intervention à 7.5 € et 50 € de rejet !
Et pourquoi notre conseiller ne veut plus nous répondre par mail ou par téléphone ???
Il ne s'agit pas d'un traitement automatique en l'occurence mais d'une intervention de sa part...
Encore merci
Cordialement
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Lorsque vos chèques ont été rejetés sans provision il y a eu des frais de 50€ par chèque. Les commissions d'intervention sont certainement pour les autres écritures qui n'ont pu être rejetées.
Votre compte est à présente suivi en Interdit Bancaire et à partir de là, tout chèque qui se présente occasionne 7,50 euros de frais même s'il est payé. C'est comme ça que je comprends la chose.
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Bonjour,

Non désolé, il s'agit de la même opération à savoir un chèque qui a été rejeté au moment ou le compte était en négatif soit 50 € et 7,50 € de commission d'intervention.
Le compte étant en positif de plusieurs milliers d'euros, lorsque le chèque s'est représenté, pour la même opération... le conseillé m'a repris 7,50 € de commission !!! Il sait que c'est pour la même opération et m'a dit que c'était normal...
Mais depuis, il ne me répond plus au téléphone ni au mail... Bizarre non ???
Il s'agit du Crédit Agricole...
Très cordialement
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